Code de la sécurité sociale

@@ -88964,4 +88964,33 @@ susceptibles de provoquer ces maladies</th>

  </tr>

 </tbody></table>

+### Article Annexe II : Tableau n° 102

+

+<center><strong>Cancer de la prostate provoqué par les pesticides</strong></center>

+

+<table border="1"><tbody>

+ <tr>

+  <th>DÉSIGNATION

+

+DES MALADIES</th>

+  <th>Délai de prise en charge</th>

+  <th>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX

+

+susceptibles de provoquer cette maladie</th>

+ </tr>

+ <tr>

+  <td>Cancer de la prostate</td>

+  <td align="center">40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)</td>

+  <td align="justify">Travaux exposant habituellement aux pesticides :

+

+- lors de la manipulation ou l'emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ;

+- par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l'entretien des machines destinées à l'application des pesticides ;

+- lors de leur fabrication, de leur production, de leur stockage et de leur conditionnement ;

+- lors de la réparation et du nettoyage des équipements de production, de conditionnement et d'application de pesticides ;

+- lors des opérations de dépollution, de collecte et de gestion des déchets de pesticides.</td>

+ </tr>

+</tbody></table>

+

+Le terme “ pesticides ” se rapporte aux produits à usages agricoles et aux produits destinés à l'entretien des espaces verts (produits phytosanitaires ou produits phytopharmaceutiques) ainsi qu'aux biocides et aux antiparasitaires vétérinaires, qu'ils soient autorisés ou non au moment de la demande.

+

 ## Annexe V (mentionnée aux articles R. 611-40 et R. 611-52).