Code de la sécurité sociale

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###### Article D162-2-9
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                            54480
                        
                        
                            
I. - La liste des pays européens mentionnés au 6° du II de l'article L. 162-16-4 comprend les quatre pays suivants : Allemagne ; Espagne ; Italie ; Royaume-Uni.

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            54481
                        
                        
                            

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            54482
                        
                        
                            
II. - La liste des pays européens mentionnés au 5° du II de l'article L. 165-2 comprend les quatre pays suivants : Allemagne ; Espagne ; Italie ; Royaume-Uni.