Code de la sécurité sociale

####### Article R434-27

Le salaire minimum prévu au premier alinéa de l'article L. 434-16 est fixé à 

276 000 anciens francs

18 281,80 euros

 à la date du 1er 

septembre 1954.

avril 2016.

####### Article R434-29

Pour le calcul des rentes, le salaire mentionné à l'article R. 436-1 s'entend de la rémunération effective totale reçue chez un ou plusieurs employeurs pendant les douze mois civils qui ont précédé l'arrêt de travail consécutif à l'accident. Ce salaire est revalorisé par application 

des coefficients mentionnés

du coefficient mentionné

 à l'article L. 434-17 si, entre la date de l'arrêt de travail et la date de consolidation, un ou plusieurs arrêtés de revalorisation sont intervenus. Il est déterminé compte tenu des dispositions ci-après :

1°) si la victime appartenait depuis moins de douze mois à la catégorie professionnelle dans laquelle elle est classée au moment de l'arrêt de travail consécutif à l'accident, le salaire annuel est calculé en ajoutant à la rémunération effective afférente à la durée de l'emploi dans cette catégorie celle que la victime aurait pu recevoir pendant le temps nécessaire pour compléter les douze mois ; toutefois, si la somme ainsi obtenue est inférieure au montant total des rémunérations perçues par la victime dans ses divers emplois, c'est sur ce dernier montant que sont calculées les rentes ;

2°) si, pendant ladite période de douze mois, la victime a interrompu son travail pour l'une des causes prévues à l'article R. 433-6, il est fait état du salaire moyen qui eût correspondu à ces interruptions de travail ;

3°) si la victime travaillait dans une entreprise fonctionnant normalement pendant une partie de l'année seulement ou effectuant normalement un nombre d'heures inférieur à la durée légale du travail, le salaire annuel est calculé en ajoutant à la rémunération afférente à la période d'activité de l'entreprise les gains que le travailleur a réalisés par ailleurs dans le reste de l'année ;

4°) si, par suite d'un ralentissement accidentel de l'activité économique, le travailleur n'a effectué qu'un nombre d'heures de travail inférieur à la durée légale du travail, le salaire annuel est porté à ce qu'il aurait été, compte tenu du nombre légal d'heures de travail ;

5°) si l'état d'incapacité permanente de travail apparaît pour la première fois après une rechute ou une aggravation dans les conditions prévues respectivement aux articles R. 443-3 et R. 443-4, la période de douze mois à prendre en considération est celle qui précède :

a. soit l'arrêt de travail causé par la rechute ou, si l'aggravation n'a pas entraîné d'arrêt de travail, la date de constatation de l'incapacité permanente ;

b. soit l'arrêt de travail consécutif à l'accident, selon le mode de calcul le plus favorable à la victime.

##### Article R523-7

Les taux servant au calcul de l'allocation de soutien familial sont fixés, en pourcentage de la base mensuelle de calcul des allocations familiales déterminée en application de l'article L. 551-1 à :

1°) 

33

34,5

 % pour l'enfant mentionné au 1° de l'article L. 523-3 ;

2°) 

24,76

25,89

 % pour l'enfant mentionné au 2° de l'article L. 523-3.

###### Article D434-1

Le

Au 1er avril 2016, le

 montant de l'indemnité en capital mentionnée à l'article L. 434-1 est fixé selon le barème suivant :

<table 

align="center" 

border="1

" cellpadding="0" cellspacing="0" width="378

"><tbody>

 <tr>

  <

td><center

th

>TAUX D'INCAPACITÉ PERMANENTE

(en pourcentage)</

center></td

th

>

  <

td><center

th

>MONTANT DE L'INDEMNITÉ

(en euros)</

th>

  <td align="

center

>

">1</td>

  <td align="center">411,12

</td>

 </tr>

 <tr>

  <td

><

 align="

center

>1</center>

">2

</td>

  <td

><

 align="

center

>342,94</center>

">668,20

</td>

 </tr>

 <tr>

  <td

><

 align="

center

>2</center>

">3

</td>

  <td

><

 align="

center

>557,34</center>

">976,44

</td>

 </tr>

 <tr>

  <td

><

 align="

center

>3</center>

">4

</td>

  <td

><

 align="

center

>814,41</center>

">1 541,13

</td>

 </tr>

 <tr>

  <td

><

 align="

center

>4</center>

">5

</td>

  <td

><

 align="

center

>1 285,37</center>

">1 952,33

</td>

 </tr>

 <tr>

  <td

><

 align="

center

>5</center>

">6

</td>

  <td

><

 align="

center

>1 628,31</center>

">2 414,71

</td>

 </tr>

 <tr>

  <td

><

 align="

center

>6</center>

">7

</td>

  <td

><

 align="

center

>2 013,92</center>

">2 928,25

</td>

 </tr>

 <tr>

  <td

><

 align="

center

>7</center>

">8

</td>

  <td

><

 align="

center

>2 442,21</center>

">3 493,59

</td>

 </tr>

 <tr>

  <td

><

 align="

center

>8</center>

">9

</td>

  <td

><

 align="

center

>2 913,69</center></td>

  <td><center>3 427,84</center>

">4 110,06

</td>

 </tr>

</tbody></table>

##### Article D522-2

Le taux du complément familial majoré est égal à 

49,99

54,16

 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales fixée en application de l'article L. 551-1.