Code de la sécurité sociale

@@ -34391,7 +34391,7 @@ Un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale ou du ministre chargé

 ##### Article R521-1

-L'âge mentionné au premier alinéa de l'article L. 521-3 à partir duquel les enfants ouvrent droit à la majoration des allocations familiales est fixé à onze ans. Ladite majoration est augmentée à partir de seize ans.

+L'âge mentionné au premier alinéa de l'article L. 521-3 à partir duquel les enfants ouvrent droit à la majoration des allocations familiales est fixé à 14 ans.

 Le nombre minimum d'enfants à charge, mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 521-3 ouvrant droit à ladite majoration pour chaque enfant est fixé à trois.

@@ -55170,11 +55170,11 @@ Elle est également justifiée, pour les enfants majeurs ouvrant droit aux prest

 Les taux servant au calcul des allocations familiales sont fixés en pourcentage de la base mensuelle prévue à l'article L. 551-1 à :

-1°) 32 p. 100 pour le deuxième enfant à charge ;

+1°) 32 % pour le deuxième enfant à charge ;

-2°) 41 p. 100 pour le troisième enfant à charge et chacun des suivants.

+2°) 41 % pour le troisième enfant à charge et chacun des suivants.

-La majoration des allocations familiales prévue à l'article L. 521-3 est fixée à 9 p. 100 de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à partir de onze ans et à 16 p. 100 à partir de seize ans.

+La majoration des allocations familiales prévue à l'article L. 521-3 est fixée à 16 % de la base mensuelle de calcul des prestations familiales.

 ##### Article D521-2