Code de la sécurité sociale


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 24 mars 2005 (version 8b82a81)
La précédente version était la version consolidée au 18 mars 2005.

46329
###### Article D162-5
46330

                        
46331
Font l'objet d'un financement conjoint sous forme de tarifs de prestation d'hospitalisation et d'un forfait annuel les activités de soins suivantes :
46332

                        
46333
1° L'activité d'accueil et de traitement des urgences mentionnée au 14 de l'article R. 712-37-1 du code de la santé publique ;
46334

                        
46335
2° L'activité de prélèvements d'organes mentionnée à l'article L. 1233-1 du même code ;
46336

                        
46337
3° L'activité de transplantations d'organes et de greffes de moelle osseuse mentionnée au 8 de l'article R. 712-37-1 susmentionné.
46338

                        
46339
Bénéficient de ce financement les établissements de santé autorisés à exercer ces activités.
   

                    
76558
### Article Annexe II tableau 44
76559

                        
76560
DESIGNATION DES MALADIES :
76561

                        
76562
A. - Sidérose
76563

                        
76564
Affection pulmonaire chronique caractérisée par des lésions de fibrose ou d'emphysème plus ou moins accentuées associées à des dépôts importants de poussières d'oxyde de fer.
76565

                        
76566
Elle se manifeste par des troubles fonctionnels notamment dyspnée, bronchorrhée et toux.
76567

                        
76568
Les lésions sont mises en évidence soit radiographiquement par des opacités punctiformes diffuses, soit à la tomodensitométrie par des hyperdensités interstitielles ou des images emphysémateuses, soit par des constatations anatomopathologiques lorsqu'elles existent.
76569

                        
76570
Les conséquences sur le plan respiratoire doivent être évaluées par des épreuves fonctionnelles.
76571

                        
76572
B. - Complication cardiaque
76573

                        
76574
Insuffisance ventriculaire droite caractérisée.
76575

                        
76576
DELAI DE PRISE EN CHARGE :
76577

                        
76578
35 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans).
76579

                        
76580
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
76581

                        
76582
Cette liste est commune à l'ensemble des affections désignées aux paragraphes A et B.
76583

                        
76584
A et B. - Travaux exposant à l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde de fer, notamment : extraction, broyage, concassage et traitement des minerais de fer et de l'ocre.
   

                    
76586
### Article Annexe II tableau 44 bis
76587

                        
76588
DÉSIGNATION DE LA MALADIE
76589

                        
76590
Cancer broncho-pulmonaire primitif associé à une sidérose.
76591

                        
76592
DÉLAI DE PRISE EN CHARGE
76593

                        
76594
40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans).
76595

                        
76596
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX
76597

                        
76598
SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CETTE MALADIE
76599

                        
76600
Travaux effectués au fond dans les mines de fer.
76601

                        
76602
Travaux de concassage dans les mines de fer, au fond et en surface.
   

                    
76570
### Article Annexe II : Tableau n° 44
76571

                        
76572
<center><strong>
76573

                        
76574
Affections consécutives à l'inhalation de poussières minérales ou de fumées, contenant des particules de fer ou d'oxydes de fer</strong></center>
76575

                        
76576
<table align="center" border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" width="605"><tbody>
76577
 <tr>
76578
  <td><center>DÉSIGNATION DES MALADIES</center></td>
76579
  <td><center>DÉLAI de prise en charge</center></td>
76580
  <td><center>LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies</center></td>
76581
 </tr>
76582
 <tr>
76583
  <td valign="top" width="246">Sidérose : pneumopathie interstitielle chronique par surcharge de particules de fer ou d'oxydes de fer, révélée par des opacités punctiformes diffuses sur des documents radiographiques ou tomodensitométriques ou par des constatations anatomopathologiques lorsqu'elles existent, ces signes ou constatations s'accompagnant ou non de troubles fonctionnels respiratoires.</td>
76584
  <td rowspan="2" valign="top" width="76"><center>35 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)</center></td>
76585
  <td rowspan="2" valign="top" width="283">Travaux exposant à l'inhalation de poussières minérales ou de fumées, contenant des particules de fer ou d'oxydes de fer, notamment : - extraction, broyage, concassage et traitement des minerais de fer et de l'ocre ; - polissage avec des abrasifs à base d'oxydes de fer ; - soudure à l'arc des aciers doux.</td>
76586
 </tr>
76587
 <tr>
76588
  <td valign="top" width="246">Manifestation pathologique associée : emphysème.</td>
76589
 </tr>
76590
</tbody></table>
   

                    
76592
### Article Annexe II : Tableau n° 44 bis
76593

                        
76594
<center><strong>
76595

                        
76596
Affections consécutives au travail au fond dans les mines de fer</strong></center>
76597

                        
76598
<table align="center" border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" width="605"><tbody>
76599
 <tr>
76600
  <td><center>DÉSIGNATION DES MALADIES</center></td>
76601
  <td><center>DÉLAI de prise en charge</center></td>
76602
  <td><center>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie</center></td>
76603
 </tr>
76604
 <tr>
76605
  <td valign="top" width="246">Cancer bronchopulmonaire primitif.</td>
76606
  <td valign="top" width="76"><center>40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)</center></td>
76607
  <td valign="top" width="284">Travaux effectués au fond dans les mines de fer.</td>
76608
 </tr>
76609
 <tr>
76610
  <td valign="top" width="246">Emphysème : objectivé par des signes tomodensitométriques et des altérations fonctionnelles de type obstructif ou, lorsqu'elles existent, par des constatations anatomopathologiques.</td>
76611
  <td valign="top" width="76"><center>15 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)</center></td>
76612
<td valign="top" width="284"/>
76613
 </tr>
76614
</tbody></table>