Code de la sécurité sociale


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 4 août 2001 (version 16be452)
La précédente version était la version consolidée au 2 août 2001.

47965 47965
##### Article D543-1
47966 47966

                                                                                    
47967 47967
Le taux de l'allocation de rentrée scolaire est égal pour chaque enfant à 
20
73,22
 p. 100 de la base mensuelle prévue au deuxième alinéa de l'article L. 551-1 et applicable au 1er août de l'année considérée.