Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
... | ... |
@@ -47964,7 +47964,7 @@ Pour chaque régime de prestations familiales, un arrêté, pris conjointement p |
47964 | 47964 |
|
47965 | 47965 |
##### Article D543-1 |
47966 | 47966 |
|
47967 |
-Le taux de l'allocation de rentrée scolaire est égal pour chaque enfant à 20 p. 100 de la base mensuelle prévue au deuxième alinéa de l'article L. 551-1 et applicable au 1er août de l'année considérée. |
|
47967 |
+Le taux de l'allocation de rentrée scolaire est égal pour chaque enfant à 73,22 p. 100 de la base mensuelle prévue au deuxième alinéa de l'article L. 551-1 et applicable au 1er août de l'année considérée. |
|
47968 | 47968 |
|
47969 | 47969 |
#### Chapitre 4 : Allocation de présence parentale |
47970 | 47970 |
|