Code de la sécurité sociale


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 4 août 2001 (version 16be452)
La précédente version était la version consolidée au 2 août 2001.

... ...
@@ -47964,7 +47964,7 @@ Pour chaque régime de prestations familiales, un arrêté, pris conjointement p
47964 47964
 
47965 47965
 ##### Article D543-1
47966 47966
 
47967
-Le taux de l'allocation de rentrée scolaire est égal pour chaque enfant à 20 p. 100 de la base mensuelle prévue au deuxième alinéa de l'article L. 551-1 et applicable au 1er août de l'année considérée.
47967
+Le taux de l'allocation de rentrée scolaire est égal pour chaque enfant à 73,22 p. 100 de la base mensuelle prévue au deuxième alinéa de l'article L. 551-1 et applicable au 1er août de l'année considérée.
47968 47968
 
47969 47969
 #### Chapitre 4 : Allocation de présence parentale
47970 47970