Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
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##### Article D256-5 |
| 33238 | 33238 | |
| 33239 | 33239 |
Les organismes de sécurité sociale adressent au directeur régional des affaires sanitaires et sociales et au trésorier-payeur général, dans les vingt premiers jours à la clôture de chaque mois, un exemplaire de la balance mensuelle. exercice, les balances de fin d'exercice, avant et après inventaire. |
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Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales et le trésorier-payeur général sont également destinataires sur leur demande des balances mensuelles établies par les organismes de sécurité sociale. |