Code de la sécurité sociale


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 20 mai 1990 (version efb0ab1)
La précédente version était la version consolidée au 8 avril 1990.

... ...
@@ -32040,7 +32040,7 @@ L'exonération est de 100 p. 100 du montant des cotisations dans la limite de 6
32040 32040
 
32041 32041
 ###### Article D241-6
32042 32042
 
32043
-La durée d'activité en deçà de laquelle est accordée l'exonération mentionnée à l'article L. 241-11 est de deux cents heures par trimestre civil ou sur une période continue de trois mois.
32043
+La durée d'activité en deçà de laquelle est accordée l'exonération mentionnée à l'article L. 241-11 est de deux cent cinquante heures par trimestre civil ou sur une période continue de trois mois.
32044 32044
 
32045 32045
 #### Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations
32046 32046