Code de la sécurité sociale

@@ -38571,6 +38571,10 @@ L'assuré personnel cesse, à compter du premier jour suivant l'expiration de la

 A cet effet, la date de sortie de l'intéressé est notifiée par l'établissement de soins, à l'organisme d'assurance maladie dont il relève.

+######### Article D741-10

+

+La cotisation des personnes mentionnées aux articles L. 741-7, R. 741-32 et à l'article 45 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion est assise sur une base forfaitaire annuelle égale à la moitié du plafond des cotisations de sécurité sociale.

+

 ######### Article D741-11

 L'âge limite mentionné à l'article L. 741-5 est fixé à vingt-sept ans.

@@ -40766,22 +40770,6 @@ L'adhésion volontaire implique l'adhésion aux régimes complémentaires d'assu

 Le taux de la cotisation due au régime d'assurance volontaire maladie-maternité en application des articles L. 765-1, L. 765-2 et L. 765-3, est fixé à 6 p. 100.

-## LIVRE VII : REGIMES DIVERS

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-### DISPOSITIONS DIVERSES

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-#### TITRE IV : Assurance personnelle Assurance volontaire

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-##### Chapitre 1er : Assurance personnelle

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-###### Section 3 : Cotisations

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-####### Sous-section 1 : Montant, liquidation et recouvrement des cotisations.

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-######## Article D741-10

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-La cotisation des personnes mentionnées aux articles L. 741-7 et R. 741-32 est assise sur une base forfaitaire annuelle égale à la moitié du plafond des cotisations de sécurité sociale.

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 ## Livre 8 : Allocations aux personnes âgées

 ### Allocation aux adultes handicapés