Code de la sécurité sociale

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Version consolidée au 15 janvier 1976 (version 433554a)
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... ... 
@@ -14,6 +14,45 @@ LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
14 14
15 15 
 Manipulation et emploi du sesquisulfure de phosphore, notamment dans les usines fabriquant ce produit et dans les manufactures d'allumettes.
16 16
17 
+### 35. AFFECTIONS OSTEO-ARTICULAIRES PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR L'EMPLOI DES MARTEAUX PNEUMATIQUES ET ENGINS SIMILAIRES.
18 
+
19 
+#### Article TABLEAU 35
20 
+
21 
+DESIGNATION DES MALADIES :
22 
+
23 
+Arthrose hyperostosante du coude
24 
+
25 
+Malacie (1) du semi-lunaire (maladie de Kienbock)
26 
+
27 
+Maladie de Koelher (ostéo nécrose du scaphoïde carpien)
28 
+
29 
+(Le diagnostic de ces affections exige un contrôle radiographique)
30 
+
31 
+Nota : (1) Malacie est un terme de technique médicale qui ne se confond pas avec maladie
32 
+
33 
+DELAI DE PRISE EN CHARGE : 1 an
34 
+
35 
+TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES
36 
+
37 
+### 48. TROUBLES ANGIONEUROTIQUES PROFESSIONNELS PROVOQUES PAR LES VIBRATIONS D'OUTILS MANUELS.
38 
+
39 
+#### Article TABLEAU 48
40 
+
41 
+DESIGNATION DES MALADIES :
42 
+
43 
+Troubles angioneurotiques limités aux doigts, prédominant à l'index et au médius, s'accompagnant de troubles de la sensibilité
44 
+
45 
+DELAI DE PRISE EN CHARGE : 5 jours
46 
+
47 
+DESIGNATION DES MALADIES :
48 
+
49 
+Crampes de la main
50 
+
51 
+TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
52 
+
53 
+- Travaux de meulage et de polissage, avec présentation manuelle de la pièce ou de l'outil.
54 
+- Travaux effectués au moyen de tronçonneuses à chaîne. Travaux sur machines à retreindre.
55 
+
17 56 
 ### 60. INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE PENTACHLOROPHENOL OU LE PENTACHLOROPHENATE DE SODIUM.
18 57
19 58 
 #### Article TABLEAU 60