Version consolidée au 15 janvier 1976 (version 433554a)
# Partie législative ancienne
# Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
## Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
### 17. DERMATOSES CAUSEES PAR L'ACTION DU SESQUISULFURE DE PHOSPHORE.
#### Article TABLEAU 17
MALADIES ENGENDREES PAR LE SESQUISULFURE DE PHOSPHORE Dermites aiguës, chroniques ou récidivantes dues au sesquisulfure de phosphore (phosphorides) DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
Manipulation et emploi du sesquisulfure de phosphore, notamment dans les usines fabriquant ce produit et dans les manufactures d'allumettes.
### 35. AFFECTIONS OSTEO-ARTICULAIRES PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR L'EMPLOI DES MARTEAUX PNEUMATIQUES ET ENGINS SIMILAIRES.
#### Article TABLEAU 35
DESIGNATION DES MALADIES :
Arthrose hyperostosante du coude
Malacie (1) du semi-lunaire (maladie de Kienbock)
Maladie de Koelher (ostéo nécrose du scaphoïde carpien)
(Le diagnostic de ces affections exige un contrôle radiographique)
Nota : (1) Malacie est un terme de technique médicale qui ne se confond pas avec maladie
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 1 an
TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES
### 48. TROUBLES ANGIONEUROTIQUES PROFESSIONNELS PROVOQUES PAR LES VIBRATIONS D'OUTILS MANUELS.
#### Article TABLEAU 48
DESIGNATION DES MALADIES :
Troubles angioneurotiques limités aux doigts, prédominant à l'index et au médius, s'accompagnant de troubles de la sensibilité
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 5 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Crampes de la main
TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
- Travaux de meulage et de polissage, avec présentation manuelle de la pièce ou de l'outil.
- Travaux effectués au moyen de tronçonneuses à chaîne. Travaux sur machines à retreindre.
### 60. INTOXICATION PROFESSIONNELLE PAR LE PENTACHLOROPHENOL OU LE PENTACHLOROPHENATE DE SODIUM.
#### Article TABLEAU 60
Maladies engendrées par le pentachlorophénol ou le pentachlorophénate de sodium :
Dermite eczématiforme ou dermite vésicante, confirmée par la récidive en cas de nouvelle exposition
Intoxication subaiguë avec asthénie, amaigrissement rapide et important, sueurs abondantes, hyperthermie, gêne respiratoire, confirmée par la présence de chlorophénols dans les urines
Intoxication suraiguë avec hyperthermie et oedème pulmonaire en dehors des cas pouvant être considérés comme accidents du travail
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 8 jours
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
- Préparation, manipulation, emploi du pentachlorophénol ou du pentachlorophénate de sodium, ainsi que des produits en renfermant notamment au cours des travaux ci-après :
- Trempage du bois.
- Empilage du bois fraîchement trempé.
- Pulvérisation du produit.
- Préparation des peintures en contenant.
- Lutte contre les termites.