Code de la recherche


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 1er janvier 2010 (version 9df6fe2)
La précédente version était la version consolidée au 23 juillet 2009.

1344
##### Article L431-2-1
1345

                        
1346
Les établissements publics à caractère scientifique et technologique peuvent recruter, pour une durée indéterminée, des agents contractuels :
1347

                        
1348
1° Pour occuper des fonctions techniques ou administratives correspondant à des emplois de catégorie A ;
1349

                        
1350
2° Pour assurer des fonctions de recherche.