Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
1344 |
##### Article L431-2-1 |
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1345 | ||
1346 |
Les établissements publics à caractère scientifique et technologique peuvent recruter, pour une durée indéterminée, des agents contractuels : |
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1347 | ||
1348 |
1° Pour occuper des fonctions techniques ou administratives correspondant à des emplois de catégorie A ; |
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1349 | ||
1350 |
2° Pour assurer des fonctions de recherche. |