Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
... | ... |
@@ -3390,6 +3390,10 @@ Pour les membres désignés en application des 1° à 4°, des membres suppléan |
3390 | 3390 |
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3391 | 3391 |
Selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat, le collège est renouvelé partiellement tous les trois ans. |
3392 | 3392 |
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3393 |
+Lors de chaque renouvellement, le membre titulaire succédant à une femme est un homme et celui succédant à un homme, une femme. |
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3394 |
+ |
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3395 |
+Le membre titulaire et son suppléant sont de sexe différent. |
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3396 |
+ |
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3393 | 3397 |
Le mandat des membres n'est pas renouvelable. |
3394 | 3398 |
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3395 | 3399 |
Le président exerce ses fonctions à temps plein. |