Code de la famille et de l’aide sociale


Le texte est annoté de façon à retrouver quand ont été introduites ou modifiées les dispositions.

Pour chaque partie du texte, la colonne de gauche donne la date de la plus récente modification. Les deux liens vont vers le détail des autres modifications à cette date, et vers le texte annoté pour rechercher plus avant des modifications.

Version consolidée au 24 janvier 1956 (version e74555f)

24/01/1956
# Titre II : Protection sociale de l'enfance

## Chapitre II : Aide sociale à l'enfance

### Section 5 : Organisation administrative du service d'aide sociale à l'enfance

#### Article 80

(texte abrogé).