Code de la défense


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Version consolidée au 1er septembre 2013 (version 78fe2ea)
La précédente version était la version consolidée au 30 août 2013.

22661 22661
####### Article R3421-3
22662 22662

                                                                                    
22663 22663
Le conseil d'administration est composé de 
douze
dix
 membres. Il comprend 
:
22664

                                                                                    
22665 22663
1° Un
outre son
 président 
;
22666

                                                                                    
22667
2° Le chef d'état
22663
:
22664

                                                                                    
22667 22665
1° Deux représentants de l'état
-major des armées 
ou son représentant ;
22669
3° Le secrétaire
22665
;
22669 22665
3° Le secrétaire
;
22666

                                                                                    
22669 22667
2° Deux représentants du secrétariat
 général pour l'administration 
ou son
;
22668

                                                                                    
22669 22669
3° Un
 représentant 
;
22670

                                                                                    
22671
4° Le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;
22672

                                                                                    
22673
5° Le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;
22674

                                                                                    
22675
6° Le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant ;
22676

                                                                                    
22677
7° Le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
22678

                                                                                    
22679 22669
8° Le directeur 
du service 
de santé
du commissariat
 des armées 
ou son représentant 
;
22680 22670

                                                                                    
22681 22671
9
4
° Un représentant du ministère de l'économie
,
 et
 des finances 
et de l'industrie 
;
22682 22672

                                                                                    
22683 22673
10
5
° Une personnalité qualifiée désignée par arrêté du ministre de la défense ;
22684 22674

                                                                                    
22685 22675
11
6
° Deux représentants du personnel de 
l'Economat
l'économat
 des armées désignés par ce personnel selon des modalités déterminées par arrêté du ministre de la défense.
22686 22676

                                                                                    
22687 22677
Assistent aux délibérations du conseil d'administration avec voix consultative le directeur général de l'établissement, le contrôleur d'Etat et l'agent comptable principal.
22688 22678

                                                                                    
22689 22679
Le contrôle général des armées est informé des réunions du conseil d'administration. Un de ses membres peut assister aux réunions.
22690 22680

                                                                                    
22691 22681
Le président du conseil d'administration peut inviter à participer aux séances
,
 avec voix consultative
,
 toute personne dont la présence serait jugée utile 
pour
sur
 un point particulier de l'ordre du jour.
   

                    
22693 22683
####### Article R3421-4
22694 22684

                                                                                    
22695 22685
Le président du conseil d'administration est nommé pour une durée de trois ans par décret du Président de la République sur proposition du ministre de la défense. La limite d'âge qui lui est applicable est fixée à soixante-dix ans.
22696 22686

                                                                                    
22697 22687
Il est assisté par un vice-président, nommé par arrêté du ministre de la défense pour la même durée, parmi les membres du conseil d'administration.
22698 22688

                                                                                    
22699 22689
La durée du mandat des membres du conseil d'administration mentionnés aux 
9°, 10° et 11
4°, 5° et 6
° de l'article R. 3421-3 est fixée à trois ans. Le mandat est renouvelable.
22700 22690

                                                                                    
22701 22691
En cas de vacance d'un siège pour quelque cause que ce soit, un remplaçant est désigné dans les mêmes conditions que le précédent titulaire pour la durée du mandat qui reste à courir.
22702 22692

                                                                                    
22703 22693
Les fonctions de membre du conseil d'administration ne comportent aucune indemnité, sous réserve du remboursement des frais justifiés.