Code de la défense


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Version consolidée au 1er septembre 2013 (version 78fe2ea)
La précédente version était la version consolidée au 30 août 2013.

... ...
@@ -22660,35 +22660,25 @@ L'Economat des armées est une centrale d'achat au sens de l'article 9 du code d
22660 22660
 
22661 22661
 ####### Article R3421-3
22662 22662
 
22663
-Le conseil d'administration est composé de douze membres. Il comprend :
22663
+Le conseil d'administration est composé de dix membres. Il comprend outre son président :
22664 22664
 
22665
-1° Un président ;
22665
+1° Deux représentants de l'état-major des armées ;
22666 22666
 
22667
-2° Le chef d'état-major des armées ou son représentant ;
22667
+2° Deux représentants du secrétariat général pour l'administration ;
22668 22668
 
22669
-3° Le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;
22669
+3° Un représentant du service du commissariat des armées ;
22670 22670
 
22671
-4° Le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;
22671
+4° Un représentant du ministère de l'économie et des finances ;
22672 22672
 
22673
-5° Le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;
22673
+5° Une personnalité qualifiée désignée par arrêté du ministre de la défense ;
22674 22674
 
22675
-6° Le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant ;
22676
-
22677
-7° Le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
22678
-
22679
-8° Le directeur du service de santé des armées ou son représentant ;
22680
-
22681
-9° Un représentant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
22682
-
22683
-10° Une personnalité qualifiée désignée par arrêté du ministre de la défense ;
22684
-
22685
-11° Deux représentants du personnel de l'Economat des armées désignés par ce personnel selon des modalités déterminées par arrêté du ministre de la défense.
22675
+6° Deux représentants du personnel de l'économat des armées désignés par ce personnel selon des modalités déterminées par arrêté du ministre de la défense.
22686 22676
 
22687 22677
 Assistent aux délibérations du conseil d'administration avec voix consultative le directeur général de l'établissement, le contrôleur d'Etat et l'agent comptable principal.
22688 22678
 
22689 22679
 Le contrôle général des armées est informé des réunions du conseil d'administration. Un de ses membres peut assister aux réunions.
22690 22680
 
22691
-Le président du conseil d'administration peut inviter à participer aux séances avec voix consultative toute personne dont la présence serait jugée utile pour un point particulier de l'ordre du jour.
22681
+Le président du conseil d'administration peut inviter à participer aux séances, avec voix consultative, toute personne dont la présence serait jugée utile sur un point particulier de l'ordre du jour.
22692 22682
 
22693 22683
 ####### Article R3421-4
22694 22684
 
... ...
@@ -22696,7 +22686,7 @@ Le président du conseil d'administration est nommé pour une durée de trois an
22696 22686
 
22697 22687
 Il est assisté par un vice-président, nommé par arrêté du ministre de la défense pour la même durée, parmi les membres du conseil d'administration.
22698 22688
 
22699
-La durée du mandat des membres du conseil d'administration mentionnés aux 9°, 10° et 11° de l'article R. 3421-3 est fixée à trois ans. Le mandat est renouvelable.
22689
+La durée du mandat des membres du conseil d'administration mentionnés aux 4°, 5° et 6° de l'article R. 3421-3 est fixée à trois ans. Le mandat est renouvelable.
22700 22690
 
22701 22691
 En cas de vacance d'un siège pour quelque cause que ce soit, un remplaçant est désigné dans les mêmes conditions que le précédent titulaire pour la durée du mandat qui reste à courir.
22702 22692