Code de l’urbanisme

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Version consolidée au 14 août 1987 (version 723bec4)
La précédente version était la version consolidée au 23 juillet 1987.

10530 
##### Article A126-1
10531 

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
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La représentation des différentes servitudes d'utilité publique figurant sur la liste mentionnée à l'article R. 126-1 est fixée conformément au code alphanumérique et aux symboles graphiques annexés au présent article (Annexe non reproduite, voir JORF du 14 août 1987).