Code de l’urbanisme


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 14 août 1987 (version 723bec4)
La précédente version était la version consolidée au 23 juillet 1987.

... ...
@@ -10525,6 +10525,12 @@ Les articles A. 121-1 et A. 121-2 sont applicables aux prix de vente des plans d
10525 10525
 
10526 10526
 #### Chapitre  V : Dispositions diverses
10527 10527
 
10528
+#### Chapitre  VI : Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol
10529
+
10530
+##### Article A126-1
10531
+
10532
+La représentation des différentes servitudes d'utilité publique figurant sur la liste mentionnée à l'article R. 126-1 est fixée conformément au code alphanumérique et aux symboles graphiques annexés au présent article (Annexe non reproduite, voir JORF du 14 août 1987).
10533
+
10528 10534
 ### Titre  IV : Dispositions spéciales à certaines parties du territoire
10529 10535
 
10530 10536
 #### Chapitre  II : Espaces naturels sensibles des départements