Code de l’environnement


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 27 octobre 2018 (version 077014a)
La précédente version était la version consolidée au 25 octobre 2018.

42911 42911
######## Article R421-8
42912 42912

                                                                                    
42913 42913
Le conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage comprend :
42914 42914

                                                                                    
42915 42915
1° Le 
sous-
directeur 
chargé de la chasse représentant le ministre chargé de la chasse
général de l'Agence française pour la biodiversité
, ou son représentant ;
42916 42916

                                                                                    
42917 42917
2° Le directeur chargé de la forêt représentant le ministre chargé de l'agriculture et de la forêt, ou son représentant ;
42918 42918

                                                                                    
42919 42919
3° Le directeur du budget représentant le ministre chargé du budget, ou son représentant ;
42920 42920

                                                                                    
42921 42921
4° Le directeur général de l'Office national des forêts, membre de droit, ou son représentant ;
42922 42922

                                                                                    
42923 42923
Sept présidents
Huit représentants
 de fédérations départementales ou inter-départementales des chasseurs, nommés sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs ;
42924 42924

                                                                                    
42925 42925
6° Deux 
présidents
représentants
 d'associations de chasse spécialisée les plus représentatives choisis sur une liste de huit noms établie par la Fédération nationale des chasseurs ;
42926 42926

                                                                                    
42927 42927
Deux
Trois
 personnalités qualifiées dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage
, nommées par les ministres chargés de la chasse et de l'agriculture, après accord de la Fédération nationale des chasseurs
 ;
42928 42928

                                                                                    
42929 42929
8
° Un représentant des régions, un représentant des départements et un représentant des communes ;
42930

                                                                                    
42929 42931
9
° Deux représentants d'organisations professionnelles agricoles et forestières 
et un représentant d'organisations de propriétaires ruraux 
;
42930 42932

                                                                                    
42931 42933
9
10
° Deux représentants d'organismes de protection de la nature ;
42932 42934

                                                                                    
42933 42935
10
11
° Deux représentants titulaires et deux suppléants élus, pour six ans, par le personnel de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage sur des listes présentées par les organisations syndicales habilitées à présenter des candidats à l'élection du comité technique de l'établissement ;
42934 42936

                                                                                    
42935 42937
Les membres prévus aux 5° à 
9
10
° ci-dessus sont désignés, en même temps qu'un nombre égal de suppléants appelés à les remplacer en cas d'absence ou d'empêchement, par 
décision conjointe
arrêté conjoint
 du ministre chargé de la chasse et du ministre chargé de l'agriculture et de la forêt. Les suppléants des membres prévus au 6° sont choisis sur la même liste que les titulaires.
42936 42938

                                                                                    
42937 42939
Le 
sous-directeur chargé de la chasse représentant le ministre chargé de la chasse, ou son représentant, ainsi qu'un représentant d'organisations de propriétaires ruraux désigné par arrêté conjoint des ministres chargés de la chasse et de l'agriculture, participent aux séances du conseil d'administration, à titre consultatif.
42940

                                                                                    
42937 42941
Le 
président peut appeler à participer aux séances du conseil d'administration, à titre consultatif, toute personne dont il estime opportun de recueillir l'avis.