Code de l’environnement


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 27 octobre 2018 (version 077014a)
La précédente version était la version consolidée au 25 octobre 2018.

... ...
@@ -42912,7 +42912,7 @@ Les membres suppléants ne peuvent prétendre à ces indemnités que s'ils rempl
42912 42912
 
42913 42913
 Le conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage comprend :
42914 42914
 
42915
-1° Le sous-directeur chargé de la chasse représentant le ministre chargé de la chasse, ou son représentant ;
42915
+1° Le directeur général de l'Agence française pour la biodiversité, ou son représentant ;
42916 42916
 
42917 42917
 2° Le directeur chargé de la forêt représentant le ministre chargé de l'agriculture et de la forêt, ou son représentant ;
42918 42918
 
... ...
@@ -42920,19 +42920,23 @@ Le conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sau
42920 42920
 
42921 42921
 4° Le directeur général de l'Office national des forêts, membre de droit, ou son représentant ;
42922 42922
 
42923
-5° Sept présidents de fédérations départementales ou inter-départementales des chasseurs, nommés sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs ;
42923
+5° Huit représentants de fédérations départementales ou inter-départementales des chasseurs, nommés sur proposition de la Fédération nationale des chasseurs ;
42924 42924
 
42925
-6° Deux présidents d'associations de chasse spécialisée les plus représentatives choisis sur une liste de huit noms établie par la Fédération nationale des chasseurs ;
42925
+6° Deux représentants d'associations de chasse spécialisée les plus représentatives choisis sur une liste de huit noms établie par la Fédération nationale des chasseurs ;
42926 42926
 
42927
-7° Deux personnalités qualifiées dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage ;
42927
+7° Trois personnalités qualifiées dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage, nommées par les ministres chargés de la chasse et de l'agriculture, après accord de la Fédération nationale des chasseurs ;
42928 42928
 
42929
-8° Deux représentants d'organisations professionnelles agricoles et forestières et un représentant d'organisations de propriétaires ruraux ;
42929
+8° Un représentant des régions, un représentant des départements et un représentant des communes ;
42930 42930
 
42931
-9° Deux représentants d'organismes de protection de la nature ;
42931
+9° Deux représentants d'organisations professionnelles agricoles et forestières ;
42932 42932
 
42933
-10° Deux représentants titulaires et deux suppléants élus, pour six ans, par le personnel de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage sur des listes présentées par les organisations syndicales habilitées à présenter des candidats à l'élection du comité technique de l'établissement ;
42933
+10° Deux représentants d'organismes de protection de la nature ;
42934 42934
 
42935
-Les membres prévus aux 5° à 9° ci-dessus sont désignés, en même temps qu'un nombre égal de suppléants appelés à les remplacer en cas d'absence ou d'empêchement, par décision conjointe du ministre chargé de la chasse et du ministre chargé de l'agriculture et de la forêt. Les suppléants des membres prévus au 6° sont choisis sur la même liste que les titulaires.
42935
+11° Deux représentants titulaires et deux suppléants élus, pour six ans, par le personnel de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage sur des listes présentées par les organisations syndicales habilitées à présenter des candidats à l'élection du comité technique de l'établissement ;
42936
+
42937
+Les membres prévus aux 5° à 10° ci-dessus sont désignés, en même temps qu'un nombre égal de suppléants appelés à les remplacer en cas d'absence ou d'empêchement, par arrêté conjoint du ministre chargé de la chasse et du ministre chargé de l'agriculture et de la forêt. Les suppléants des membres prévus au 6° sont choisis sur la même liste que les titulaires.
42938
+
42939
+Le sous-directeur chargé de la chasse représentant le ministre chargé de la chasse, ou son représentant, ainsi qu'un représentant d'organisations de propriétaires ruraux désigné par arrêté conjoint des ministres chargés de la chasse et de l'agriculture, participent aux séances du conseil d'administration, à titre consultatif.
42936 42940
 
42937 42941
 Le président peut appeler à participer aux séances du conseil d'administration, à titre consultatif, toute personne dont il estime opportun de recueillir l'avis.
42938 42942