Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
... | ... |
@@ -53143,7 +53143,7 @@ Doivent notamment être regardées comme des personnes rencontrant des difficult |
53143 | 53143 |
- les jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans révolus d'un niveau de formation V sans diplôme, V bis ou VI ; |
53144 | 53144 |
- les jeunes suivis par une mission locale dans le cadre d'un contrat d'insertion dans la vie sociale défini à l'article L. 5131-4 du code du travail ; |
53145 | 53145 |
- les bénéficiaires de l'allocation spécifique de solidarité, de l'allocation temporaire d'attente, de l'allocation parent isolé ou de l'allocation adulte handicapé ; |
53146 |
-- les personnes visées à l'article L. 5132-3 agréées par l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail ; |
|
53146 |
+- les personnes mentionnées à l'article L. 5132-3 du code du travail, agréées par Pôle emploi ; |
|
53147 | 53147 |
- les salariés recrutés en contrat d'accompagnement dans l'emploi ou en contrat initiative emploi ; |
53148 | 53148 |
- les personnes employées dans les groupements d'employeurs définis à l'article L. 1253-1 du code du travail qui conduisent des actions d'insertion et de qualification. |
53149 | 53149 |
|