Code de l’environnement


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 25 mai 2014 (version 955b624)
La précédente version était la version consolidée au 16 mai 2014.

... ...
@@ -53143,7 +53143,7 @@ Doivent notamment être regardées comme des personnes rencontrant des difficult
53143 53143
 - les jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans révolus d'un niveau de formation V sans diplôme, V bis ou VI ;
53144 53144
 - les jeunes suivis par une mission locale dans le cadre d'un contrat d'insertion dans la vie sociale défini à l'article L. 5131-4 du code du travail ;
53145 53145
 - les bénéficiaires de l'allocation spécifique de solidarité, de l'allocation temporaire d'attente, de l'allocation parent isolé ou de l'allocation adulte handicapé ;
53146
-- les personnes visées à l'article L. 5132-3 agréées par l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail ;
53146
+- les personnes mentionnées à l'article L. 5132-3 du code du travail, agréées par Pôle emploi ;
53147 53147
 - les salariés recrutés en contrat d'accompagnement dans l'emploi ou en contrat initiative emploi ;
53148 53148
 - les personnes employées dans les groupements d'employeurs définis à l'article L. 1253-1 du code du travail qui conduisent des actions d'insertion et de qualification.
53149 53149