Code de l’environnement

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Version consolidée au 8 février 2013 (version e50a4f4)
La précédente version était la version consolidée au 5 janvier 2013.

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###### Article R412-11
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La réalisation d'expériences biologiques, médicales ou scientifiques sur des animaux d'espèces non domestiques non tenus en captivité doit satisfaire aux conditions fixées à la section 6 du chapitre IV du titre Ier du livre II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime.