Code de l’enseignement technique


Texte actuel

7 versions

Du 19 septembre 1956 au 22 mai 1997

Date de mise à jour : inconnue

Git :

NB : les dates avant 1970 sont erronément affichées et peuvent apparaître soit comme le 1er janvier 1970 soit comme des dates aléatoires entre 2015 et 2030.
Texte actuel

7 versions

Du 19 septembre 1956 au 22 mai 1997

Date de mise à jour : inconnue

Git :

NB : les dates avant 1970 sont erronément affichées et peuvent apparaître soit comme le 1er janvier 1970 soit comme des dates aléatoires entre 2015 et 2030.