Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -6142,10 +6142,6 @@ Les conditions d'octroi, de maintien, de retrait et de suspension de l'agrément |
| 6142 | 6142 |
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| 6143 | 6143 |
####### 2. Matériels et postes d'incendie concourant au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs |
| 6144 | 6144 |
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| 6145 |
-######## Article D213-1-7 |
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| 6146 |
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| 6147 |
-Le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé de la sécurité civile déterminent par arrêté conjoint les règles techniques relatives aux produits extincteurs, véhicules et équipements affectés sur un aérodrome au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs, ainsi que les conditions dans lesquelles il est attesté de la conformité de ces divers matériels aux règles techniques en vigueur. |
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| 6148 |
- |
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| 6149 | 6145 |
######## Article D213-1-8 |
| 6150 | 6146 |
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| 6151 | 6147 |
Les postes d'incendie affectés sur un aérodrome au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs font l'objet de prescriptions techniques définies par arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé de la sécurité civile. |