Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
| 2788 | 2788 |
##### Article R342-1 |
| 2789 | 2789 | |
| 2790 | 2790 |
Le conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France comprend dix-huit membres : |
| 2791 | 2791 | |
| 2792 | 2792 |
1° Onze Trois représentants de l'Etat, nommés respectivement par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile, du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, et huit administrateurs désignés par l'assemblée générale des actionnaires ; . |
| 2793 | 2793 | |
| 2794 | 2794 |
2° Un représentant des salariés actionnaires désigné, parmi ceux-ci, par l'assemblée générale sur proposition d'une section de l'assemblée générale composée de ces seuls actionnaires ; |
| 2795 | 2795 | |
| 2796 | 2796 |
3° Six représentants des salariés, élus dans la cadre de trois collèges électoraux distincts à raison de : |
| 2797 | 2797 | |
| 2798 | 2798 |
- un élu par le personnel navigant technique ; |
| 2799 | 2799 |
- un élu par le personnel navigant commercial ; |
| 2800 | 2800 |
- quatre élus, dont un représentant des cadres, par les autres salariés de la compagnie nationale. |
| 2801 | 2801 | |
| 2802 | 2802 |
Les conditions de présentation des listes de candidats définies à l'article 17 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public s'apprécient par collège. Sous cette réserve, les élections sont organisées conformément aux dispositions du chapitre II du titre II de ladite loi et du décret n° 83-1160 du 26 décembre 1983 pris pour son application. |
| 2803 | 2803 | |
| 2804 | 2804 |
La durée du mandat des membres du conseil d'administration est de cinq ans. Dans le cas où il y a lieu de procéder au remplacement des membres du conseil, les nouveaux membres restent en fonctions jusqu'à la date de l'expiration normale du mandat des membres du conseil qu'ils remplacent. |