Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -2789,7 +2789,7 @@ Une autorisation est requise dans les mêmes formes en cas de cession de partici |
| 2789 | 2789 |
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| 2790 | 2790 |
Le conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France comprend dix-huit membres : |
| 2791 | 2791 |
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| 2792 |
-1° Onze administrateurs désignés par l'assemblée générale des actionnaires ; |
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| 2792 |
+1° Trois représentants de l'Etat, nommés respectivement par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile, du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, et huit administrateurs désignés par l'assemblée générale des actionnaires ;. |
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| 2793 | 2793 |
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| 2794 | 2794 |
2° Un représentant des salariés actionnaires désigné, parmi ceux-ci, par l'assemblée générale sur proposition d'une section de l'assemblée générale composée de ces seuls actionnaires ; |
| 2795 | 2795 |
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