Code de l’action sociale et des familles


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Version consolidée au 1er mars 2014 (version 3cd50d7)
La précédente version était la version consolidée au 23 février 2014.

10809 10809
##### Article R144-1
10810 10810

                                                                                    
10811 10811
L'observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale prévu à l'article L. 144-1, comprend :
10812 10812

                                                                                    
10813 10813
1° Un président nommé pour trois ans par arrêté du ministre chargé de l'action sociale ;
10814 10814

                                                                                    
10815 10815
Sept
Neuf
 membres de droit :
10816 10816

                                                                                    
10817 10817
a) Le directeur général de l'institut national de la statistique et des études économiques, ou son représentant ;
10818 10818

                                                                                    
10819 10819
b) Le Commissaire général à la stratégie et à la prospective, ou son représentant ;
10820 10820

                                                                                    
10821 10821
c) Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques au ministère des affaires sociales, ou son représentant ;
10822 10822

                                                                                    
10823 10823
d) Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques au ministère du travail et de l'emploi, ou son représentant ;
10824 10824

                                                                                    
10825 10825
e) Le directeur 
de la prévision
général du Trésor
 au ministère de l'économie et des finances, ou son représentant ;
10826 10826

                                                                                    
10827 10827
f) Le directeur de la caisse nationale des allocations familiales, ou son représentant ;
10828 10828

                                                                                    
10829 10829
g) Le président du conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale ;
10830 10830

                                                                                    
10831
3° Sept
10831
h) Le directeur général de la cohésion sociale au ministère chargé des affaires sociales, ou son représentant ;
10832

                                                                                    
10833
i) Le directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance au ministère chargé de l'éducation, ou son représentant ;
10834

                                                                                    
10831 10835
3° Neuf
 personnalités qualifiées, ayant concouru ou concourant par leur action à l'insertion et à la lutte contre les exclusions, nommées pour trois ans par arrêté du ministre chargé des affaires sociales ;
10832 10836

                                                                                    
10833 10837
Sept
Neuf
 personnalités qualifiées, parmi les universitaires et chercheurs dont la compétence est reconnue dans le domaine de la pauvreté et de la lutte contre les exclusions, nommées pour trois ans par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.