Code de l’action sociale et des familles


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 1er mars 2014 (version 3cd50d7)
La précédente version était la version consolidée au 23 février 2014.

... ...
@@ -10812,7 +10812,7 @@ L'observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale prévu à l'ar
10812 10812
 
10813 10813
 1° Un président nommé pour trois ans par arrêté du ministre chargé de l'action sociale ;
10814 10814
 
10815
-2° Sept membres de droit :
10815
+2° Neuf membres de droit :
10816 10816
 
10817 10817
 a) Le directeur général de l'institut national de la statistique et des études économiques, ou son représentant ;
10818 10818
 
... ...
@@ -10822,15 +10822,19 @@ c) Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiqu
10822 10822
 
10823 10823
 d) Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques au ministère du travail et de l'emploi, ou son représentant ;
10824 10824
 
10825
-e) Le directeur de la prévision au ministère de l'économie et des finances, ou son représentant ;
10825
+e) Le directeur général du Trésor au ministère de l'économie et des finances, ou son représentant ;
10826 10826
 
10827 10827
 f) Le directeur de la caisse nationale des allocations familiales, ou son représentant ;
10828 10828
 
10829 10829
 g) Le président du conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale ;
10830 10830
 
10831
-3° Sept personnalités qualifiées, ayant concouru ou concourant par leur action à l'insertion et à la lutte contre les exclusions, nommées pour trois ans par arrêté du ministre chargé des affaires sociales ;
10831
+h) Le directeur général de la cohésion sociale au ministère chargé des affaires sociales, ou son représentant ;
10832 10832
 
10833
-4° Sept personnalités qualifiées, parmi les universitaires et chercheurs dont la compétence est reconnue dans le domaine de la pauvreté et de la lutte contre les exclusions, nommées pour trois ans par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.
10833
+i) Le directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance au ministère chargé de l'éducation, ou son représentant ;
10834
+
10835
+3° Neuf personnalités qualifiées, ayant concouru ou concourant par leur action à l'insertion et à la lutte contre les exclusions, nommées pour trois ans par arrêté du ministre chargé des affaires sociales ;
10836
+
10837
+4° Neuf personnalités qualifiées, parmi les universitaires et chercheurs dont la compétence est reconnue dans le domaine de la pauvreté et de la lutte contre les exclusions, nommées pour trois ans par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.
10834 10838
 
10835 10839
 ##### Article R144-2
10836 10840