Code de l’action sociale et des familles


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 31 mars 2012 (version 1738640)
La précédente version était la version consolidée au 29 mars 2012.

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##### Article D141-2
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Le Haut Conseil de la famille :
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1° Anime le débat public sur la politique familiale, en particulier la définition, la conciliation et la hiérarchisation de ses objectifs essentiels ;
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2° Formule des recommandations, des avis et propose des réformes ; à cet effet, il réalise des travaux d'évaluation et de prospective sur la politique familiale et la politique démographique ;
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3° Mène des réflexions sur 
le financement
l'équilibre financier
 de la branche famille de la sécurité sociale
 et son équilibre financier
 au regard des évolutions sociales, économiques et démographiques.
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Le haut conseil peut en outre être saisi de toute question par le Premier ministre ou le ministre chargé de la famille.