Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -9859,7 +9859,7 @@ Le Haut Conseil de la famille : |
9859 | 9859 |
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9860 | 9860 |
2° Formule des recommandations, des avis et propose des réformes ; à cet effet, il réalise des travaux d'évaluation et de prospective sur la politique familiale et la politique démographique ; |
9861 | 9861 |
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9862 |
-3° Mène des réflexions sur le financement de la branche famille de la sécurité sociale et son équilibre financier au regard des évolutions sociales, économiques et démographiques. |
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9862 |
+3° Mène des réflexions sur l'équilibre financier de la branche famille de la sécurité sociale au regard des évolutions sociales, économiques et démographiques. |
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9863 | 9863 |
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9864 | 9864 |
Le haut conseil peut en outre être saisi de toute question par le Premier ministre ou le ministre chargé de la famille. |
9865 | 9865 |
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