Code de l’action sociale et des familles


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 25 mars 2012 (version 6d869cb)
La précédente version était la version consolidée au 24 mars 2012.

... ...
@@ -29201,7 +29201,7 @@ e) A l'article R. 146-38, la référence : " L. 146-9 " est remplacée par la r
29201 29201
 
29202 29202
 #### Chapitre IX : Revenu de solidarité active
29203 29203
 
29204
-##### Article R541-1
29204
+##### Article R549-1
29205 29205
 
29206 29206
 1.-Pour leur application à Mayotte, les dispositions du chapitre II du titre VI du livre II du présent code sont ainsi modifiées :
29207 29207