Code de l’action sociale et des familles

####### Article R522-24

Le comité d'orientation, placé auprès du directeur qui détermine les modalités de son fonctionnement, est composé des membres suivants :

1° Deux représentants des organisations syndicales de salariés, à raison d'un membre pour chacune des deux organisations les plus représentées au conseil économique

 et

,

 social

 et environnemental

 régional, désignés par le président du conseil général sur proposition de ces organisations ; en cas d'égalité de sièges au conseil économique

 et

,

 social

 et environnemental

 régional, la préférence est accordée à celle des organisations ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages lors des plus récentes élections au conseil de prud'hommes du département ;

2° Deux représentants des organisations professionnelles d'employeurs désignés par le président du conseil général sur proposition de celles de ces organisations qui sont représentées au conseil économique

 et

,

 social

 et environnemental

 régional ;

3° Le président de chaque chambre de commerce et d'industrie dans le département ou son représentant ;

4° Le président de la chambre départementale des métiers ou son représentant ;

5° Le président de la chambre départementale d'agriculture ou son représentant ;

6° Le président du conseil économique

 et

,

 social

 et environnemental

 régional ou son représentant ;

7° La déléguée régionale aux droits des femmes ou son représentant.

Le comité se réunit au moins deux fois par an sur convocation du directeur de l'agence qui assure le secrétariat de ses réunions.