Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -27298,9 +27298,9 @@ Le directeur transmet mensuellement les statistiques reflétant l'activité de l |
27298 | 27298 |
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27299 | 27299 |
Le comité d'orientation, placé auprès du directeur qui détermine les modalités de son fonctionnement, est composé des membres suivants : |
27300 | 27300 |
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27301 |
-1° Deux représentants des organisations syndicales de salariés, à raison d'un membre pour chacune des deux organisations les plus représentées au conseil économique et social régional, désignés par le président du conseil général sur proposition de ces organisations ; en cas d'égalité de sièges au conseil économique et social régional, la préférence est accordée à celle des organisations ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages lors des plus récentes élections au conseil de prud'hommes du département ; |
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27301 |
+1° Deux représentants des organisations syndicales de salariés, à raison d'un membre pour chacune des deux organisations les plus représentées au conseil économique, social et environnemental régional, désignés par le président du conseil général sur proposition de ces organisations ; en cas d'égalité de sièges au conseil économique, social et environnemental régional, la préférence est accordée à celle des organisations ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages lors des plus récentes élections au conseil de prud'hommes du département ; |
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27302 | 27302 |
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27303 |
-2° Deux représentants des organisations professionnelles d'employeurs désignés par le président du conseil général sur proposition de celles de ces organisations qui sont représentées au conseil économique et social régional ; |
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27303 |
+2° Deux représentants des organisations professionnelles d'employeurs désignés par le président du conseil général sur proposition de celles de ces organisations qui sont représentées au conseil économique, social et environnemental régional ; |
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27304 | 27304 |
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27305 | 27305 |
3° Le président de chaque chambre de commerce et d'industrie dans le département ou son représentant ; |
27306 | 27306 |
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@@ -27308,7 +27308,7 @@ Le comité d'orientation, placé auprès du directeur qui détermine les modalit |
27308 | 27308 |
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27309 | 27309 |
5° Le président de la chambre départementale d'agriculture ou son représentant ; |
27310 | 27310 |
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27311 |
-6° Le président du conseil économique et social régional ou son représentant ; |
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27311 |
+6° Le président du conseil économique, social et environnemental régional ou son représentant ; |
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27312 | 27312 |
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27313 | 27313 |
7° La déléguée régionale aux droits des femmes ou son représentant. |
27314 | 27314 |
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