Code de l’action sociale et des familles

@@ -8269,7 +8269,7 @@ Les membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable pa

 ##### Article D113-3

-Le comité se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Il est réuni également à la demande d'un quart au moins de ses membres. Le secrétariat du comité est assuré par la direction générale de l'action sociale.

+Le comité se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Il est réuni également à la demande d'un quart au moins de ses membres. Le secrétariat du comité est assuré par la direction générale de la cohésion sociale .

 Le comité peut constituer des groupes de travail et y associer des personnes compétentes extérieures.

@@ -8375,7 +8375,7 @@ Le conseil d'orientation élabore son règlement intérieur. Chaque année, il d

 Le secrétariat de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap est assuré par le secrétaire général du comité interministériel du handicap.

-La direction générale de l'action sociale, la direction générale de la santé, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, la direction générale de l'enseignement supérieur et la direction générale de la recherche et de l'innovation réalisent, chacune dans son domaine de compétences, les travaux prévus au programme de travail annuel.

+La direction générale de la cohésion sociale , la direction générale de la santé, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, la direction générale de l'enseignement supérieur et la direction générale de la recherche et de l'innovation réalisent, chacune dans son domaine de compétences, les travaux prévus au programme de travail annuel.

 #### Chapitre V : Lutte contre la pauvreté et les exclusions

@@ -8459,7 +8459,7 @@ Il peut être consulté par les ministres concernés sur toute question dans ce

 Outre son président, le Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés est composé de représentants des organismes et administrations en charge de la politique en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées :

-1° Le directeur général de l'action sociale ;

+1° Le directeur général de la cohésion sociale ;

 2° Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;

@@ -8481,7 +8481,7 @@ Outre son président, le Comité national de vigilance et de lutte contre la mal

 11° Le président de l'Association Allô maltraitance des personnes âgées (Alma-France) ;

-12° Le président de l'Association francilienne pour la bientraitance des aînés et/ou des handicapés (AFBAH) ;

+12° Le président de l'Association francilienne pour la bientraitance des aînés et / ou des handicapés (AFBAH) ;

 13° Le président de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM) ;

@@ -8545,7 +8545,7 @@ Le Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance des personne

 Le président du comité, sur proposition des membres, arrête un programme de travail annuel.

-Le secrétariat du comité est assuré par la direction générale de l'action sociale.

+Le secrétariat du comité est assuré par la direction générale de la cohésion sociale .

 ###### Article D116-4

@@ -8669,7 +8669,7 @@ La tutelle de l'Etat sur l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égal

 L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances est administrée par un conseil d'administration qui comprend : 1° Treize représentants de l'Etat disposant de la moitié des voix :

 - le secrétaire général du comité interministériel des villes disposant de quatre voix ;

-- le directeur général de l'action sociale disposant d'une voix ;

+- le directeur général de la cohésion sociale disposant d'une voix ;

 - le secrétaire général du ministère de l'intérieur disposant de deux voix ;

 - le secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance disposant d'une voix ;

 - le directeur du budget disposant de deux voix ;

@@ -9764,7 +9764,7 @@ c) Le président de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;

 6° Sept représentants de l'Etat :

-a) Le directeur général de l'action sociale ;

+a) Le directeur général de la cohésion sociale ;

 b) Le directeur général du Trésor et de la politique économique ;

@@ -9895,7 +9895,7 @@ Il peut constituer en son sein des groupes de travail, présidés chacun par un

 Les crédits nécessaires au fonctionnement du conseil sont inscrits au budget du ministère des affaires sociales.

-Le secrétariat du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale est assuré par la direction générale de l'action sociale.

+Le secrétariat du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale est assuré par la direction générale de la cohésion sociale .

 #### Chapitre IV : Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale

@@ -9994,7 +9994,7 @@ Le conseil national consultatif des personnes handicapées prévu à l'article L

 5° Les représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et des organisations professionnelles nationales d'employeurs, nommés, ainsi que leur suppléant, pour trois ans par le ministre chargé des personnes handicapées sur proposition de ces organisations.

-Des représentants des ministres chargés de l'action sociale, des affaires européennes, de l'agriculture, de la consommation, de la culture, de l'éducation, de l'équipement, de la fonction publique, du ministre de la justice, du ministre chargé de l'industrie, du ministre de l'intérieur, des ministres chargés du logement, de l'outre-mer, des personnes handicapées, de la recherche, de la santé, des sports, des transports, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, désignés par ceux-ci, ainsi que le secrétaire général du comité interministériel du handicap et le directeur général de l'action sociale, participent aux séances du conseil. Les représentants d'autres ministres sont, en fonction de l'ordre du jour, invités par le président du conseil national consultatif à participer aux travaux prévus. Les représentants des administrations n'ont pas voix délibérative.

+Des représentants des ministres chargés de l'action sociale, des affaires européennes, de l'agriculture, de la consommation, de la culture, de l'éducation, de l'équipement, de la fonction publique, du ministre de la justice, du ministre chargé de l'industrie, du ministre de l'intérieur, des ministres chargés du logement, de l'outre-mer, des personnes handicapées, de la recherche, de la santé, des sports, des transports, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, désignés par ceux-ci, ainsi que le secrétaire général du comité interministériel du handicap et le directeur général de la cohésion sociale , participent aux séances du conseil. Les représentants d'autres ministres sont, en fonction de l'ordre du jour, invités par le président du conseil national consultatif à participer aux travaux prévus. Les représentants des administrations n'ont pas voix délibérative.

 ###### Article D146-2

@@ -10020,7 +10020,7 @@ Le conseil national peut entendre toute personne susceptible de lui apporter des

 ###### Article D146-7

-Une commission permanente, présidée par le président du conseil national et composée d'au plus de vingt membres du conseil, nommés par le ministre chargé des personnes handicapées après consultation du conseil national, est chargée, avec le concours de la direction générale de l'action sociale, de la préparation et du suivi des travaux du conseil.

+Une commission permanente, présidée par le président du conseil national et composée d'au plus de vingt membres du conseil, nommés par le ministre chargé des personnes handicapées après consultation du conseil national, est chargée, avec le concours de la direction générale de la cohésion sociale , de la préparation et du suivi des travaux du conseil.

 ###### Article D146-8

@@ -10470,7 +10470,7 @@ Le représentant des conseils généraux est nommé sur proposition de l'Assembl

 Les représentants des ministres concernés sont :

-1° Le directeur général de l'action sociale et le chef du service des droits des femmes et de l'égalité ou leurs représentants au ministère des affaires sociales ;

+1° Le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant au ministère des affaires sociales ;

 2° Le directeur des affaires civiles et du sceau ou son représentant au ministère de la justice ;

@@ -10753,7 +10753,7 @@ Le président du Conseil supérieur est nommé pour trois ans par décret.

 ###### Article D148-3

-Le secrétariat du conseil est assuré par la direction générale de l'action sociale.

+Le secrétariat du conseil est assuré par la direction générale de la cohésion sociale.

 ##### Section 2 : Autorité centrale pour l'adoption internationale

@@ -10945,7 +10945,7 @@ Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie est composé d

 6° Dix représentants de l'Etat :

-- le directeur général de l'action sociale, ou son représentant ;

+- le directeur général de la cohésion sociale , ou son représentant ;

 - le directeur de la sécurité sociale, ou son représentant ;

 - le directeur du budget, ou son représentant ;

 - le directeur de l'enseignement scolaire, ou son représentant ;

@@ -25596,7 +25596,7 @@ Le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique nomme le jury du d

 2° Des formateurs issus des établissements de formation, publics ou privés, préparant au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale ou des enseignants de l'Ecole des hautes études en santé publique ;

-3° Des représentants de l'Etat désignés par le directeur général de l'action sociale ou des représentants des collectivités territoriales ;

+3° Des représentants de l'Etat désignés par le directeur général de la cohésion sociale ou des représentants des collectivités territoriales ;

 4° Des personnes qualifiées ;