Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
| 37527 | 37527 |
###### Article D714-41 |
| 37528 | 37528 | |
| 37529 | 37529 |
Afin d'assurer Chaque université élabore et met en œuvre une offre de formation et de pratique pour les étudiants et les personnels dans les meilleures le domaine des activités physiques et sportives. Les dispositions de la présente section fixent les conditions de création d'un service commun chargé de l'organisation et l'animation des activités physiques et sportives dans l'enseignement supérieur , les universités donnent une place à ces activités dans l'organisation pédagogique générale, notamment par l'aménagement des programmes et des horaires, et procèdent, conformément aux dispositions des articles à l'article L. 714-1 et L. 714-2, à la création de services communs aux unités de formation et de recherche d'une université. En outre, lorsqu'une agglomération urbaine comporte plusieurs . |
| 37530 | ||
| 37529 | 37531 |
Plusieurs universités , elles créent, en vue d'une meilleure utilisation des moyens, des services communs à plusieurs universités. |
| 37530 | ||
| 37531 | 37531 |
Ces services prennent respectivement le nom de " service universitaire situées dans la même métropole peuvent gérer en commun ces activités. Elles créent à cet effet un service interuniversitaire chargé des activités physiques et sportives " et de " service interuniversitaire des activités physiques et sportives ". |
| 37532 | ||
| 37533 |
Les services universitaires ou interuniversitaires des activités physiques et sportives peuvent être liés par convention avec les services universitaires des activités physiques et sportives situés dans une autre agglomération de l'académie. |
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| 37534 | ||
| 37535 |
Ces services ont pour mission d'établir les programmes d'activités, d'en informer les étudiants et de veiller au bon déroulement de ces activités. Dans le cas où des installations sportives sont affectées à l'université ou aux universités cocontractantes, celles-ci gèrent ces installations dont l'ouverture à d'autres utilisateurs est assurée. |
|
| 37531 |
, conformément à l'article L. 714-2. |
|
| 37539 | 37533 |
# ###### Article D714-42 |
| 37540 | 37534 | |
| 37541 | 37535 |
Lorsqu'un Le service universitaire ou interuniversitaire participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique des universités dans le domaine des activités physiques et sportives, en liaison avec les associations sportives universitaires, les composantes et les autres services communs des établissements. |
| 37536 | ||
| 37537 |
A ce titre, il exerce principalement les missions suivantes : |
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| 37538 | ||
| 37539 |
1° Il organise, développe et encadre les activités physiques et sportives des étudiants. Ces activités sont proposées aux personnels ; |
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| 37540 | ||
| 37541 |
2° Il contribue par ses enseignements à la formation des étudiants dans le domaine des activités physiques et sportives. Les personnels peuvent participer à ces enseignements ; |
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| 37542 | ||
| 37543 |
3° Il promeut les activités physiques et sportives comme facteur d'animation de la vie de campus et favorise la participation des étudiants à la vie associative et à la compétition sportive ; |
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| 37544 | ||
| 37545 |
4° Il coordonne le dispositif d'accueil et d'accompagnement des étudiants ayant une pratique sportive d'excellence ou d'accession au haut niveau, afin de concilier leurs études et leur activité sportive ; |
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| 37546 | ||
| 37541 | 37547 |
5° Il favorise la pratique des activités physiques et sportives est créé, conformément aux dispositions des étudiants en situation de handicap en relation avec la structure universitaire chargée d'accompagner les étudiants en situation de handicap ; |
| 37548 | ||
| 37541 | 37549 |
6° Il promeut la pratique des activités physiques et sportives comme facteur de santé et de bien-être des étudiants, en favorisant une pratique régulière et adaptée à leurs besoins, en relation avec le service universitaire ou interuniversitaire chargé de la présente section, au sein de santé des étudiants ; |
| 37550 | ||
| 37551 |
7° Il valorise la dimension artistique des activités physiques et sportives, en relation avec le service universitaire chargé de l'action culturelle ; |
|
| 37552 | ||
| 37541 | 37553 |
8° Il assure la gestion des équipements sportifs affectés à l'université , celle-ci reçoit du ministre chargé des sports, pour ce service, une subvention globale de fonctionnement et une dotation en emplois. |
| 37542 | ||
| 37543 |
Elle peut affecter également au service une fraction de ses ressources propres. |
|
| 37553 |
. Ces équipements peuvent être ouverts à d'autres utilisateurs que les étudiants et les personnels des établissements. |
|
| 37545 | 37555 |
# ###### Article D714-43 |
| 37546 | 37556 | |
| 37547 | 37557 |
L'organisation et les missions du service universitaire Lorsqu'un service interuniversitaire des activités physiques et sportives sont fixées par les statuts de l'université, dans le respect des est créé, conformément aux dispositions de prévues par la présente section , les établissements partenaires règlent par convention l'organisation et les modalités de gestion de ce service ainsi que les modalités d'adhésion de toute autre université . |
| 37558 | ||
| 37559 |
Cette convention mentionne l'université au sein de laquelle le service établit son siège, appelée université de rattachement, ainsi que les droits et obligations des établissements cocontractants. |
|
| 37560 | ||
| 37561 |
Elle est transmise à l'autorité de tutelle de l'établissement de rattachement dans les conditions prévues à l'article L. 719-7. |
|
| 37549 | 37563 |
# ###### Article D714-44 |
| 37550 | 37564 | |
| 37551 |
Le service des activités physiques et sportives est administré par un conseil des sports présidé par le président de l'université ou de l'établissement indépendant ou son représentant. |
|
| 37552 | ||
| 37553 |
Le conseil comprend notamment : |
|
| 37554 | ||
| 37555 |
1° Des enseignants, parmi lesquels des représentants des enseignants d'éducation physique et sportive affectés à l'université ou à l'établissement concerné ; |
|
| 37556 | ||
| 37557 |
2° Des étudiants participant régulièrement à la vie sportive de l'université ou de l'établissement en nombre égal à celui des enseignants ; |
|
| 37558 | ||
| 37559 |
3° Des représentants des services administratifs de l'université ; |
|
| 37560 | ||
| 37561 |
4° Des personnalités extérieures à l'université, choisies en fonction de leur compétence par le recteur après avis du conseil des sports, et dont le nombre ne peut être supérieur au quart de l'effectif du conseil des sports. |
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| 37565 |
Une université et d'autres établissements d'enseignement supérieur peuvent coordonner, par convention, des actions en vue notamment de l'accès à leurs installations sportives et d'une meilleure utilisation des équipements sportifs, en application de l'article L. 718-16. |
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| 37566 | ||
| 37567 |
Une université peut également conclure une convention de même nature avec une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales. |
|
| 37563 | 37569 |
# ###### Article D714-45 |
| 37564 | 37570 | |
| 37565 | 37571 |
Le service universitaire ou interuniversitaire des activités physiques et sportives est dirigé par un directeur , choisi parmi les professeurs d'éducation physique et sportive affectés à l'université ou à l'établissement. |
| 37566 | ||
| 37567 | 37571 |
Le directeur est nommé, sur proposition du assisté d'un conseil des sports , par le président de l'université ou de l'établissement . Il gère le service sous l'autorité du président de l'université. |
| 37569 | 37573 |
# ###### Article D714-46 |
| 37570 | 37574 | |
| 37571 | 37575 |
Le directeur est nommé sur proposition du conseil des sports élabore le budget , par le président de l'université ou le président de l'université de rattachement du service , parmi les professeurs d'éducation physique et sportive en fonction dans le service universitaire ou interuniversitaire des activités physiques et sportives. Ce budget est présenté à l'adoption du conseil de l'université par son président. |
| 37575 | 37577 |
# ###### Article D714-47 |
| 37576 | 37578 | |
| 37577 | 37579 |
Lorsqu'un Sous l'autorité du président de l'université ou du président de l'université de rattachement du service, le directeur du service interuniversitaire met en œuvre les missions définies à l'article D. 714-42 et dirige le service et les personnels qui y sont affectés. |
| 37580 | ||
| 37581 |
Il prépare les délibérations du conseil des sports. |
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| 37582 | ||
| 37583 |
Il élabore et exécute le budget. |
|
| 37584 | ||
| 37585 |
Il élabore les statuts et le règlement intérieur du service. |
|
| 37586 | ||
| 37577 | 37587 |
Il propose toute mesure favorisant la politique des établissements participant à un regroupement territorial au sens de l'article L. 718-3 dans le domaine des activités physiques et sportives est créé, conformément aux dispositions de la présente section, à l'initiative des universités, les universités intéressées établissent un projet de convention pour régler les problèmes de gestion de ce service commun. . |
| 37588 | ||
| 37589 |
Il est consulté et peut être entendu, à sa demande, par les instances délibérantes et consultatives de l'université ou des établissements partenaires, sur toutes questions concernant les activités physiques et sportives. |
|
| 37590 | ||
| 37591 |
Il rédige et présente le rapport annuel d'activité du service au conseil des sports et à la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique. Ce rapport est transmis au président d'université ou aux présidents des établissements partenaires. |
|
| 37579 | 37593 |
# ###### Article D714-48 |
| 37580 | 37594 | |
| 37581 | 37595 |
La convention fixe l'organisation et les missions du service interuniversitaire des activités physiques et sportives dans le respect des dispositions de la présente section. Elle détermine Le conseil des sports est présidé par le président de l'université au sein de laquelle le ou le président de l'université de rattachement du service établit son siège ainsi que les droits et obligations ou leur représentant respectif. |
| 37596 | ||
| 37597 |
Le conseil comprend, outre son président : |
|
| 37598 | ||
| 37581 | 37599 |
1° Des étudiants participant à la vie sportive de l'université ou des universités cocontractantes ; |
| 37600 | ||
| 37601 |
2° Des personnels, dont des représentants des enseignants d'éducation physique et sportive affectés à l'université ou aux universités cocontractantes et des représentants des services administratifs de l'université ; |
|
| 37602 | ||
| 37581 | 37603 |
3° Des personnalités qualifiées désignées en raison de leurs compétences . |
| 37604 | ||
| 37605 |
Il peut également comprendre des représentants d'institutions partenaires. |
|
| 37606 | ||
| 37607 |
Le directeur du service assiste avec voix consultative aux séances du conseil. |
|
| 37608 | ||
| 37609 |
Le conseil peut, sur proposition de son président, inviter toute personne dont il juge la présence utile à assister à ses séances. |
|
| 37583 | 37611 |
# ###### Article D714-49 |
| 37584 | 37612 | |
| 37585 |
L'université au sein de laquelle le service établit son siège reçoit pour ce service une subvention globale de fonctionnement et une dotation en emplois. Les universités cocontractantes peuvent allouer au service interuniversitaire une fraction de leurs ressources propres. |
|
| 37613 |
Le conseil des sports élabore des propositions en ce qui concerne la politique de l'université ou des établissements partenaires dans le domaine des activités physiques et sportives. |
|
| 37614 | ||
| 37615 |
Il adopte le budget du service. |
|
| 37616 | ||
| 37617 |
Il adopte les statuts et le règlement intérieur du service. |
|
| 37618 | ||
| 37619 |
Il est consulté sur les moyens mis à disposition du service, préalablement à leur adoption par le conseil d'administration de l'université ou par le conseil d'administration de l'université de rattachement du service. |
|
| 37620 | ||
| 37621 |
Il peut être consulté par les instances délibérantes de l'université ou des établissements partenaires sur toute question relative au service ou à la politique sportive. |
|
| 37587 | 37623 |
# ###### Article D714-50 |
| 37588 | 37624 | |
| 37589 | 37625 |
Le service interuniversitaire Les statuts du service universitaire des activités physiques et sportives est administré par un , approuvés par le conseil d'administration de l'université, ou la convention du service interuniversitaire fixent la durée du mandat du directeur ainsi que la composition du conseil des sports et dirigé par un directeur. , les modalités de désignation de ses membres et la durée de leurs mandats. |
| 37591 | 37627 |
# ###### Article D714-51 |
| 37592 | 37628 | |
| 37593 | 37629 |
Le conseil des sports règlement intérieur du service interuniversitaire des activités physiques et sportives est présidé par le président de l'université, siège du service, ou son représentant. |
| 37594 | ||
| 37595 |
Il comprend notamment : |
|
| 37596 | ||
| 37597 |
1° Des enseignants, parmi lesquels des représentants des enseignants d'éducation physique et sportive affectés aux universités cocontractantes ; |
|
| 37598 | ||
| 37599 |
2° Des étudiants participant régulièrement à la vie sportive des universités cocontractantes en nombre égal à celui des enseignants ; |
|
| 37600 | ||
| 37601 |
3° Des représentants des services administratifs des universités cocontractantes ; |
|
| 37602 | ||
| 37603 | 37629 |
4° Des personnalités extérieures aux universités cocontractantes, choisies en raison de leur compétence par le recteur après avis fixe les règles d'organisation et de fonctionnement du conseil des sports, et dont le nombre ne peut être supérieur au quart de l'effectif du conseil des sports. notamment la périodicité de ses réunions, les règles de quorum, les modalités de délibérations et de représentation de ses membres, les modalités de convocation, d'établissement et d'envoi de l'ordre du jour. |
| 37605 | 37631 |
# ###### Article D714-52 |
| 37606 | 37632 | |
| 37607 | 37633 |
Le directeur service bénéficie des ressources allouées par l'université ou les établissements partenaires ou par toute autre personne publique ou privée. |
| 37634 | ||
| 37635 |
Le budget du service universitaire est élaboré et voté dans les conditions fixées aux articles L. 719-5 et R. 719-64. |
|
| 37636 | ||
| 37607 | 37637 |
Le budget du service interuniversitaire , choisi parmi les professeurs d'éducation physique et sportive affectés aux universités cocontractantes, est nommé, sur proposition du conseil des sports, par le président de l'université de rattachement après accord des présidents des universités concernées. Il gère le service sous l'autorité du président de l'université de rattachement. est élaboré et voté dans les conditions fixées à l'article R. 719-110. |
| 37609 | 37639 |
# ###### Article D714-53 |
| 37610 | 37640 | |
| 37611 | 37641 |
Le conseil du service élabore le budget propre du service interuniversitaire. Ce budget est proposé par le président du conseil de l'université de rattachement à l'adoption du conseil de Les missions mentionnées à l'article D. 714-42 peuvent être exercées dans le cadre d'une communauté d'universités et établissements. Le service chargé des activités physiques et sportives est organisé et fonctionne comme un service universitaire conformément aux dispositions de la présente section. Pour l'application des articles D. 714-44, D. 714-46 à D. 714-50 et D. 714-52, la communauté d'universités et établissements est substituée à l'université. |
| 37613 |
####### Article D714-54 |
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| 37614 | ||
| 37615 |
Des arrêtés fixent les conditions d'application des articles de la présente section aux services universitaires et interuniversitaires des activités physiques sportives et de plein air implantés dans l'académie de Paris. |
|
| 37947 |
####### Article D714-93 |
|
| 37948 | ||
| 37949 |
Chaque université assure le développement de l'action culturelle et artistique à destination des étudiants et des personnels. A cet effet, elle peut créer, par décision du conseil d'administration après avis du conseil académique, un service universitaire chargé de l'action culturelle et artistique. |
|
| 37951 |
####### Article D714-94 |
|
| 37952 | ||
| 37953 |
Le service universitaire participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique culturelle et artistique de l'université. A cet effet, il organise des actions destinées aux étudiants et proposées à l'ensemble des personnels de l'université et à un public extérieur à l'établissement. |
|
| 37954 | ||
| 37955 |
Il assure notamment les missions suivantes : |
|
| 37956 | ||
| 37957 |
1° Favoriser l'accès à la culture et à l'art dans l'ensemble des domaines culturels et artistiques ; |
|
| 37958 | ||
| 37959 |
2° Développer les pratiques culturelles et artistiques encadrées des étudiants ; |
|
| 37960 | ||
| 37961 |
3° Soutenir les pratiques culturelles et artistiques autonomes de la communauté universitaire ; |
|
| 37962 | ||
| 37963 |
4° Favoriser la présence des artistes dans l'université ; |
|
| 37964 | ||
| 37965 |
5° Développer des partenariats avec les acteurs culturels et artistiques ; |
|
| 37966 | ||
| 37967 |
6° Participer à l'offre de formation et à la politique de recherche de l'université ; |
|
| 37968 | ||
| 37969 |
7° Assurer la production et la diffusion de manifestations culturelles et artistiques ; |
|
| 37970 | ||
| 37971 |
8° Valoriser le patrimoine architectural, artistique et paysager du campus ; |
|
| 37972 | ||
| 37973 |
9° Renforcer les échanges entre l'université et son territoire. |
|
| 37977 |
####### Article D714-95 |
|
| 37978 | ||
| 37979 |
Chaque université assure le développement de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle à destination des étudiants et des personnels. A cet effet, elle peut créer, par décision du conseil d'administration après avis du conseil académique, un service universitaire chargé de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle. |
|
| 37981 |
####### Article D714-96 |
|
| 37982 | ||
| 37983 |
Le service universitaire participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique en matière de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle technique en cohérence avec la stratégie nationale de la culture scientifique, technique et industrielle. A cet effet, il organise des actions destinées aux étudiants et proposées à l'ensemble des personnels de l'université et à un public extérieur à l'établissement. |
|
| 37984 | ||
| 37985 |
Il assure notamment les missions suivantes : |
|
| 37986 | ||
| 37987 |
1° Participer à l'offre de formation et à la politique de recherche de l'université ; |
|
| 37988 | ||
| 37989 |
2° Assurer la production et la diffusion de manifestations scientifiques et techniques ; |
|
| 37990 | ||
| 37991 |
3° Valoriser le patrimoine scientifique et technique du campus ; |
|
| 37992 | ||
| 37993 |
4° Renforcer les échanges entre l'université et son territoire dans ce champ ; |
|
| 37994 | ||
| 37995 |
5° Elaborer des projets de partage de la culture scientifique, technique et industrielle à destination de tous les publics. |
|
| 37999 |
####### Article D714-97 |
|
| 38000 | ||
| 38001 |
Chaque université peut créer, par décision du conseil d'administration après avis du conseil académique, à la place des services prévus aux articles D. 714-93 et D. 714-95, un service universitaire chargé de l'action culturelle et artistique et de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle. |
|
| 38003 |
####### Article D714-98 |
|
| 38004 | ||
| 38005 |
Le service universitaire participe à la définition et à la mise en œuvre par l'université de la politique culturelle et artistique et de la politique de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle en référence à la stratégie nationale de culture scientifique, technique et industrielle. Il développe des actions relevant des domaines de la culture, de l'art et de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle destinées aux étudiants et proposées à l'ensemble des personnels de l'université et à un public extérieur à l'établissement. |
|
| 38006 | ||
| 38007 |
Il exerce notamment les missions définies aux articles D. 714-94 et D. 714-96. |
|
| 38011 |
####### Article D714-99 |
|
| 38012 | ||
| 38013 |
Le service universitaire est dirigé par un directeur assisté d'un conseil culturel. |
|
| 38015 |
####### Article D714-100 |
|
| 38016 | ||
| 38017 |
Le directeur est nommé sur proposition du conseil culturel par le président d'université. |
|
| 38018 | ||
| 38019 |
Sous l'autorité du président de l'université, le directeur du service universitaire met en œuvre les missions définies, selon les cas, aux articles D. 714-94 et D. 714-96 et dirige le service et les personnels qui y sont affectés. |
|
| 38020 | ||
| 38021 |
Il élabore les statuts et le règlement intérieur du service. |
|
| 38022 | ||
| 38023 |
Il prépare les délibérations du conseil culturel. |
|
| 38024 | ||
| 38025 |
Il élabore et exécute le budget. |
|
| 38026 | ||
| 38027 |
Il rédige le rapport annuel d'activité du service qui est présenté au conseil culturel et au conseil académique et transmis au président de l'université. |
|
| 38028 | ||
| 38029 |
Il est consulté et peut être entendu, à sa demande, par les instances délibérantes et consultatives de l'université, sur toute question concernant, selon les cas, l'action culturelle, artistique et la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle. |
|
| 38031 |
####### Article D714-101 |
|
| 38032 | ||
| 38033 |
Le conseil culturel est présidé par le président de l'université ou son représentant. Il comprend outre son président : |
|
| 38034 | ||
| 38035 |
1° Des étudiants ; |
|
| 38036 | ||
| 38037 |
2° Le vice-président étudiant ; |
|
| 38038 | ||
| 38039 |
3° Des enseignants de l'université ; |
|
| 38040 | ||
| 38041 |
4° Des personnels des bibliothèques de l'université ; |
|
| 38042 | ||
| 38043 |
5° Des représentants des services administratifs de l'université ; |
|
| 38044 | ||
| 38045 |
6° Le directeur régional ou territorialement compétent des affaires culturelles ou son représentant ; |
|
| 38046 | ||
| 38047 |
7° Des représentants des collectivités territoriales ; |
|
| 38048 | ||
| 38049 |
8° Le délégué régional ou territorial à la recherche et à la technologie ou son adjoint ; |
|
| 38050 | ||
| 38051 |
9° Des personnalités qualifiées désignées, en raison de leurs compétences, par le président de l'université sur proposition du directeur du service, après avis des autres membres du conseil culturel. |
|
| 38052 | ||
| 38053 |
Le conseil culturel peut également comprendre des représentants d'institutions culturelles et artistiques, d'organismes en charge de la culture scientifique, technique et industrielle. Il peut, sur proposition de son président, inviter toute personne dont il juge la présence utile à assister à ses séances. |
|
| 38054 | ||
| 38055 |
Lorsqu'il est institué deux services au sens des articles D. 714-93 et D. 714-95, leurs statuts précisent si la composition de leur conseil culturel est commune ou distincte. |
|
| 38056 | ||
| 38057 |
Le directeur du service assiste avec voix consultative aux séances du conseil. |
|
| 38059 |
####### Article D714-102 |
|
| 38060 | ||
| 38061 |
Le conseil culturel élabore des propositions en ce qui concerne la politique culturelle, artistique et de diffusion de culture scientifique, technique et industrielle en cohérence avec la stratégie nationale de culture scientifique, technique et industrielle. |
|
| 38062 | ||
| 38063 |
Il formule une proposition pour la nomination du directeur du service. |
|
| 38064 | ||
| 38065 |
Il adopte les statuts et le règlement intérieur du service. |
|
| 38066 | ||
| 38067 |
Il vote le projet de budget du service. |
|
| 38068 | ||
| 38069 |
Il peut être consulté par les instances délibérantes de l'université sur toute question relevant de sa compétence. |
|
| 38071 |
####### Article D714-103 |
|
| 38072 | ||
| 38073 |
Les statuts du service universitaire, approuvés par le conseil d'administration de l'université, fixent la composition du conseil culturel, les modalités de désignation de ses membres et la durée de leurs mandats. |
|
| 38075 |
####### Article D714-104 |
|
| 38076 | ||
| 38077 |
Le règlement intérieur du service fixe les règles d'organisation et de fonctionnement du conseil culturel, et notamment la périodicité de ses réunions, les règles de quorum, les modalités de délibérations et de représentation de ses membres, les modalités de convocation, d'établissement et d'envoi de l'ordre du jour. |
|
| 38079 |
####### Article D714-105 |
|
| 38080 | ||
| 38081 |
Le service universitaire bénéficie des ressources allouées par l'université. Il peut également bénéficier d'apport de toute autre personne publique ou privée. |
|
| 38082 | ||
| 38083 |
Le budget du service universitaire est élaboré et voté dans les conditions fixées aux articles L. 719-5 et R. 719-64. |
|
| 38085 |
####### Article D714-106 |
|
| 38086 | ||
| 38087 |
Les missions mentionnées aux articles D. 714-94 et D. 714-96 peuvent être exercées dans le cadre d'une communauté d'universités et établissements. Le service est organisé et fonctionne comme un service universitaire conformément aux dispositions de la présente section. Pour l'application des articles D. 714-93 à 714-105, la communauté d'universités et établissements est substituée à l'université. |
|
| 40661 | 40833 |
##### Article D771-2 |
| 40662 | 40834 | |
| 40663 | 40835 |
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions particulières et des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : |
| 40664 | 40836 | |
| 40665 | 40837 |
<table border="1"><tbody> |
| 40666 | 40838 |
<tr> |
| 40667 | 40839 |
<th colspan="2">DISPOSITIONS APPLICABLES</th> |
| 40668 | 40840 |
<th>DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU</th> |
| 40669 | 40841 |
</tr> |
| 40670 | 40842 |
<tr> |
| 40671 | 40843 |
<td align="justify" rowspan="4">Titre Ier |
| 40672 | 40844 | |
| 40673 | 40845 |
Chapitre III</td> |
| 40674 | 40846 |
<td align="justify">Article D. 713-1</td> |
| 40675 | 40847 |
<td align="justify">Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td> |
| 40676 | 40848 |
</tr> |
| 40677 | 40849 |
<tr> |
| 40678 | 40850 |
<td align="justify">Articles D. 713-2 à D. 713-20</td> |
| 40679 | 40851 |
<td align="justify">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013</td> |
| 40680 | 40852 |
</tr> |
| 40681 | 40853 |
<tr> |
| 40682 | 40854 |
<td align="justify">Article D. 713-21</td> |
| 40683 | 40855 |
<td align="justify">Décret n° 2017-959 du 10 mai 2017</td> |
| 40684 | 40856 |
</tr> |
| 40685 | 40857 |
<tr> |
| 40686 | 40858 |
<td align="justify">Article D. 713-22</td> |
| 40687 | 40859 |
<td align="justify">Décret n° 2017-1341 du 15 septembre 2017</td> |
| 40688 | 40860 |
</tr> |
| 40689 | 40861 |
<tr> |
| 40690 | 40862 |
<td align="justify" rowspan=" 2 8 ">Titre Ier |
| 40691 | 40863 | |
| 40692 | 40864 |
Chapitre IV</td> |
| 40693 | 40865 |
<td align="justify"> Article D. 714-1</td> |
| 40866 |
<td align="justify">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013</td> |
|
| 40867 |
</tr> |
|
| 40868 |
<tr> |
|
| 40693 | 40869 |
<td align="justify"> Articles D. 714- 1, 2 et D. 714-3</td> |
| 40870 |
<td align="justify">Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td> |
|
| 40871 |
</tr> |
|
| 40872 |
<tr> |
|
| 40693 | 40873 |
<td align="justify">Articles D. 714-4, D. 714-5, D. 714-7 à D. 714-12, D. 714-20, D. 714-21, D. 714-23, D. 714-24 , </td> |
| 40874 |
<td align="justify">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013</td> |
|
| 40875 |
</tr> |
|
| 40876 |
<tr> |
|
| 40877 |
<td align="justify">Articles D. 714-25 et D. 714-26</td> |
|
| 40878 |
<td align="justify">Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td> |
|
| 40879 |
</tr> |
|
| 40880 |
<tr> |
|
| 40693 | 40881 |
<td align="justify">Articles D. 714-27, les premier et troisième alinéas de l'article D. 714-28, articles D. 714-29, D. 714-31, D. 714-32, les premier, deuxième et troisième alinéas de l'article D. 714-33, articles D. 714-34 à D. 714-39 </td> |
| 40882 |
<td align="justify">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013</td> |
|
| 40883 |
</tr> |
|
| 40884 |
<tr> |
|
| 40693 | 40885 |
<td align="justify">Articles D. 714-41 , D. 714- 41 42, D. 714-44 à D. 714- 46, 53</td> |
| 40886 |
<td align="justify">Décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018</td> |
|
| 40887 |
</tr> |
|
| 40888 |
<tr> |
|
| 40693 | 40889 |
<td align="justify">Articles D. 714-55 à D. 714-69, D. 714-73 à D. 714-88</td> |
| 40694 | 40890 |
<td align="justify">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013</td> |
| 40695 | 40891 |
</tr> |
| 40696 | 40892 |
<tr> |
| 40697 | 40893 |
<td align="justify">Articles D. 714- 2, 93 à D. 714- 3, D. 714-25 et D. 714-26 106 </td> |
| 40698 | 40894 |
<td align="justify">Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 2018-792 du 13 septembre 2018 </td> |
| 40699 | 40895 |
</tr> |
| 40700 | 40896 |
<tr> |
| 40701 | 40897 |
<td align="justify" rowspan="5">Titre Ier |
| 40702 | 40898 | |
| 40703 | 40899 |
Chapitre IX</td> |
| 40704 | 40900 |
<td align="justify">Articles D. 719-1, D. 719-4, D. 719-10, D. 719-11, D. 719-16, D. 719-19, D. 719-23, D. 719-25, D. 719-29, D. 719-31, D. 719-32, D. 719-34, D. 719-35, D. 719-38, D. 719-47, D. 719-105 à l'exception du 1°, D. 719-106, D. 719-181 à D. 719-185</td> |
| 40705 | 40901 |
<td align="justify">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013</td> |
| 40706 | 40902 |
</tr> |
| 40707 | 40903 |
<tr> |
| 40708 | 40904 |
<td align="justify">Articles D. 719-2, D. 719-5 à D. 719-9, D. 719-12 à D. 719-15, D. 719-20, D. 719-21, D. 719-26, D. 719-30 |
| 40709 | 40905 | |
| 40710 | 40906 |
et D. 719-37</td> |
| 40711 | 40907 |
<td align="justify">Décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013</td> |
| 40712 | 40908 |
</tr> |
| 40713 | 40909 |
<tr> |
| 40714 | 40910 |
<td align="justify">Articles D. 719-40 à D. 719-42</td> |
| 40715 | 40911 |
<td align="justify">Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td> |
| 40716 | 40912 |
</tr> |
| 40717 | 40913 |
<tr> |
| 40718 | 40914 |
<td align="justify">Articles D. 719-3, D. 719-17, D. 719-18, D. 719-22, D. 719-24, D. 719-27, D. 719-28, D. 719-33, D. 719-36 |
| 40719 | 40915 | |
| 40720 | 40916 |
et D. 719-39</td> |
| 40721 | 40917 |
<td align="justify">Décret n° 2017-610 du 24 avril 2017</td> |
| 40722 | 40918 |
</tr> |
| 40723 | 40919 |
<tr> |
| 40724 | 40920 |
<td align="justify">Articles D. 719-44, D. 719-46 à l'exception du deuxième alinéa en tant qu'il concerne le conseil d'administration et D. 719-47-1 à D. 719-47-5</td> |
| 40725 | 40921 |
<td align="justify">Décret n° 2014-336 du 13 mars 2014</td> |
| 40726 | 40922 |
</tr> |
| 40727 | 40923 |
<tr> |
| 40728 | 40924 |
<td align="justify">Titre II |
| 40729 | 40925 | |
| 40730 | 40926 |
Chapitre Ier</td> |
| 40731 | 40927 |
<td align="justify">Articles D. 721-1 à D. 721-6 et D. 721-8</td> |
| 40732 | 40928 |
<td align="justify">Décret n° 2013-782 du 28 août 2013</td> |
| 40733 | 40929 |
</tr> |
| 40734 | 40930 |
<tr> |
| 40735 | 40931 |
<td align="justify">Titre VI |
| 40736 | 40932 | |
| 40737 | 40933 |
Chapitre II</td> |
| 40738 | 40934 |
<td align="justify">Article D. 762-21</td> |
| 40739 | 40935 |
<td align="justify">Décret n° 2014-604 du 6 juin 2014</td> |
| 40740 | 40936 |
</tr> |
| 40741 | 40937 |
</tbody></table> |
| 40747 | 40943 |
##### Article D771-4 |
| 40748 | 40944 | |
| 40749 | 40945 |
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues au recteur d'académie, chancelier des universités, pour l'application des articles D. 714-5, |
| 40750 | 40945 |
D. 714-41 à D. 714-46, de l'article D. 719-3, de l'article D. 719-38, du deuxième alinéa de l'article D. 719-39 et du premier alinéa de l'article D. 719-40. |
| 40836 | 41031 |
##### Article D773-2 |
| 40837 | 41032 | |
| 40838 | 41033 |
Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions particulières et des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : |
| 40839 | 41034 | |
| 40840 | 41035 |
<table border="1"><tbody> |
| 40841 | 41036 |
<tr> |
| 40842 | 41037 |
<th colspan="2">DISPOSITIONS APPLICABLES</th> |
| 40843 | 41038 |
<th>DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU</th> |
| 40844 | 41039 |
</tr> |
| 40845 | 41040 |
<tr> |
| 40846 | 41041 |
<td align="justify" rowspan="4">Titre Ier |
| 40847 | 41042 | |
| 40848 | 41043 |
Chapitre III</td> |
| 40849 | 41044 |
<td align="justify">Article D. 713-1</td> |
| 40850 | 41045 |
<td align="justify">Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td> |
| 40851 | 41046 |
</tr> |
| 40852 | 41047 |
<tr> |
| 40853 | 41048 |
<td align="justify">Articles D. 713-2 à D. 713-20</td> |
| 40854 | 41049 |
<td align="justify">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013</td> |
| 40855 | 41050 |
</tr> |
| 40856 | 41051 |
<tr> |
| 40857 | 41052 |
<td align="justify">Article D. 713-21</td> |
| 40858 | 41053 |
<td align="justify">Décret n° 2017-959 du 10 mai 2017</td> |
| 40859 | 41054 |
</tr> |
| 40860 | 41055 |
<tr> |
| 40861 | 41056 |
<td align="justify">Article D. 713-22</td> |
| 40862 | 41057 |
<td align="justify">Décret n° 2017-1341 du 15 septembre 2017</td> |
| 40863 | 41058 |
</tr> |
| 40864 | 41059 |
<tr> |
| 40865 | 41060 |
<td align="justify" rowspan=" 2 8 ">Titre Ier |
| 40866 | 41061 | |
| 40867 | 41062 |
Chapitre IV</td> |
| 40868 | 41063 |
<td align="justify"> Article D. 714-1</td> |
| 41064 |
<td align="justify">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013</td> |
|
| 41065 |
</tr> |
|
| 41066 |
<tr> |
|
| 40868 | 41067 |
<td align="justify"> Articles D. 714- 1, 2 et D. 714-3</td> |
| 41068 |
<td align="justify">Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td> |
|
| 41069 |
</tr> |
|
| 41070 |
<tr> |
|
| 40868 | 41071 |
<td align="justify">Articles D. 714-4, D. 714-5, D. 714-7 à D. 714-12, D. 714-20, D. 714-21, D. 714-23, D. 714-24 , </td> |
| 41072 |
<td align="justify">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013</td> |
|
| 41073 |
</tr> |
|
| 41074 |
<tr> |
|
| 41075 |
<td align="justify">Articles D. 714-25 et D. 714-26</td> |
|
| 41076 |
<td align="justify">Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td> |
|
| 41077 |
</tr> |
|
| 41078 |
<tr> |
|
| 40868 | 41079 |
<td align="justify">Articles D. 714-27, les premier et troisième alinéas de l'article D. 714-28, articles D. 714-29, D. 714-31, D. 714-32, les premier, deuxième et troisième alinéas de l'article D. 714-33, articles D. 714-34 à D. 714-39 </td> |
| 41080 |
<td align="justify">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013</td> |
|
| 41081 |
</tr> |
|
| 41082 |
<tr> |
|
| 40868 | 41083 |
<td align="justify">Articles D. 714-41 , D. 714- 41 42, D. 714-44 à D. 714- 46, 53</td> |
| 41084 |
<td align="justify">Décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018</td> |
|
| 41085 |
</tr> |
|
| 41086 |
<tr> |
|
| 40868 | 41087 |
<td align="justify">Articles D. 714-55 à D. 714-69, D. 714-73 à D. 714-88</td> |
| 40869 | 41088 |
<td align="justify">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013</td> |
| 40870 | 41089 |
</tr> |
| 40871 | 41090 |
<tr> |
| 40872 | 41091 |
<td align="justify">Articles D. 714- 2, 93 à D. 714- 3, D. 714-25 et D. 714-26 106 </td> |
| 40873 | 41092 |
<td align="justify">Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 2018-792 du 13 septembre 2018 </td> |
| 40874 | 41093 |
</tr> |
| 40875 | 41094 |
<tr> |
| 40876 | 41095 |
<td align="justify" rowspan="5">Titre Ier |
| 40877 | 41096 | |
| 40878 | 41097 |
Chapitre IX</td> |
| 40879 | 41098 |
<td align="justify">Articles D. 719-1, D. 719-4, D. 719-10, D. 719-11, D. 719-16, D. 719-19, D. 719-23, D. 719-25, D. 719-29, D. 719-31, D. 719-32, D. 719-34, D. 719-35, D. 719-38, D. 719-47, D. 719-105 à l'exception du 1°, D. 719-106, D. 719-181 à D. 719-185</td> |
| 40880 | 41099 |
<td align="justify">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013</td> |
| 40881 | 41100 |
</tr> |
| 40882 | 41101 |
<tr> |
| 40883 | 41102 |
<td align="justify">Articles D. 719-2, D. 719-5 à D. 719-9, D. 719-12 à D. 719-15, D. 719-20, D. 719-21, D. 719-26, D. 719-30 |
| 40884 | 41103 | |
| 40885 | 41104 |
et D. 719-37</td> |
| 40886 | 41105 |
<td align="justify">Décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013</td> |
| 40887 | 41106 |
</tr> |
| 40888 | 41107 |
<tr> |
| 40889 | 41108 |
<td align="justify">Articles D. 719-40 à D. 719-42</td> |
| 40890 | 41109 |
<td align="justify">Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td> |
| 40891 | 41110 |
</tr> |
| 40892 | 41111 |
<tr> |
| 40893 | 41112 |
<td align="justify">Articles D. 719-3, D. 719-17, D. 719-18, D. 719-22, D. 719-24, D. 719-27, D. 719-28, D. 719-33, D. 719-36 |
| 40894 | 41113 | |
| 40895 | 41114 |
et D. 719-39</td> |
| 40896 | 41115 |
<td align="justify">Décret n° 2017-610 du 24 avril 2017</td> |
| 40897 | 41116 |
</tr> |
| 40898 | 41117 |
<tr> |
| 40899 | 41118 |
<td align="justify">Articles D. 719-44, D. 719-46 à l'exception du deuxième alinéa en tant qu'il concerne le conseil d'administration et D. 719-47-1 à D. 719-47-5</td> |
| 40900 | 41119 |
<td align="justify">Décret n° 2014-336 du 13 mars 2014</td> |
| 40901 | 41120 |
</tr> |
| 40902 | 41121 |
<tr> |
| 40903 | 41122 |
<td align="justify">Titre II |
| 40904 | 41123 | |
| 40905 | 41124 |
Chapitre Ier</td> |
| 40906 | 41125 |
<td align="justify">Articles D. 721-1 à D. 721-6 et D. 721-8</td> |
| 40907 | 41126 |
<td align="justify">Décret n° 2013-782 du 28 août 2013</td> |
| 40908 | 41127 |
</tr> |
| 40909 | 41128 |
<tr> |
| 40910 | 41129 |
<td align="justify">Titre VI |
| 40911 | 41130 | |
| 40912 | 41131 |
Chapitre II</td> |
| 40913 | 41132 |
<td align="justify">Article D. 762-21</td> |
| 40914 | 41133 |
<td align="justify">Décret n° 2014-604 du 6 juin 2014</td> |
| 40915 | 41134 |
</tr> |
| 40916 | 41135 |
</tbody></table> |
| 40922 | 41141 |
##### Article D773-4 |
| 40923 | 41142 | |
| 40924 | 41143 |
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues au recteur d'académie, chancelier des universités, pour l'application des articles D. 714-5, D. 714-41 à D. 714-46, de l'article D. 719-3, de l'article D. 719-38, du deuxième alinéa de l'article D. 719-39, et du premier alinéa de l'article D. 719-40. |
| 41030 | 41249 |
##### Article D774-2 |
| 41031 | 41250 | |
| 41032 | 41251 |
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions particulières et des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : |
| 41033 | 41252 | |
| 41034 | 41253 |
<table border="1"><tbody> |
| 41035 | 41254 |
<tr> |
| 41036 | 41255 |
<th colspan="2">DISPOSITIONS APPLICABLES</th> |
| 41037 | 41256 |
<th>DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU</th> |
| 41038 | 41257 |
</tr> |
| 41039 | 41258 |
<tr> |
| 41040 | 41259 |
<td align="justify" rowspan="4">Titre Ier |
| 41041 | 41260 | |
| 41042 | 41261 |
Chapitre III</td> |
| 41043 | 41262 |
<td align="justify">Article D. 713-1</td> |
| 41044 | 41263 |
<td align="justify">Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td> |
| 41045 | 41264 |
</tr> |
| 41046 | 41265 |
<tr> |
| 41047 | 41266 |
<td align="justify">Articles D. 713-2 à D. 713-20</td> |
| 41048 | 41267 |
<td align="justify">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013</td> |
| 41049 | 41268 |
</tr> |
| 41050 | 41269 |
<tr> |
| 41051 | 41270 |
<td align="justify">Article D. 713-21</td> |
| 41052 | 41271 |
<td align="justify">Décret n° 2017-959 du 10 mai 2017</td> |
| 41053 | 41272 |
</tr> |
| 41054 | 41273 |
<tr> |
| 41055 | 41274 |
<td align="justify">Article D. 713-22</td> |
| 41056 | 41275 |
<td align="justify">Décret n° 2017-1341 du 15 septembre 2017</td> |
| 41057 | 41276 |
</tr> |
| 41058 | 41277 |
<tr> |
| 41059 | 41278 |
<td align="justify" rowspan=" 2 8 ">Titre Ier |
| 41060 | 41279 | |
| 41061 | 41280 |
Chapitre IV</td> |
| 41062 | 41281 |
<td align="justify"> Article D. 714-1</td> |
| 41282 |
<td align="justify">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013</td> |
|
| 41283 |
</tr> |
|
| 41284 |
<tr> |
|
| 41062 | 41285 |
<td align="justify"> Articles D. 714- 1, 2 et D. 714-3</td> |
| 41286 |
<td align="justify">Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td> |
|
| 41287 |
</tr> |
|
| 41288 |
<tr> |
|
| 41062 | 41289 |
<td align="justify">Articles D. 714-4, D. 714-5, D. 714-7 à D. 714-12, D. 714-20, D. 714-21, D. 714-23, D. 714-24 , </td> |
| 41290 |
<td align="justify">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013</td> |
|
| 41291 |
</tr> |
|
| 41292 |
<tr> |
|
| 41293 |
<td align="justify">Articles D. 714-25 et D. 714-26</td> |
|
| 41294 |
<td align="justify">Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td> |
|
| 41295 |
</tr> |
|
| 41296 |
<tr> |
|
| 41062 | 41297 |
<td align="justify">Articles D. 714-27, les premier et troisième alinéas de l'article D. 714-28, articles D. 714-29, D. 714-31, D. 714-32, les premier, deuxième et troisième alinéas de l'article D. 714-33, articles D. 714-34 à D. 714-39 </td> |
| 41298 |
<td align="justify">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013</td> |
|
| 41299 |
</tr> |
|
| 41300 |
<tr> |
|
| 41062 | 41301 |
<td align="justify">Articles D. 714-41 , D. 714- 41 42, D. 714-44 à D. 714- 46, 53</td> |
| 41302 |
<td align="justify">Décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018</td> |
|
| 41303 |
</tr> |
|
| 41304 |
<tr> |
|
| 41062 | 41305 |
<td align="justify">Articles D. 714-55 à D. 714-69, D. 714-73 à D. 714-88</td> |
| 41063 | 41306 |
<td align="justify">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013</td> |
| 41064 | 41307 |
</tr> |
| 41065 | 41308 |
<tr> |
| 41066 | 41309 |
<td align="justify">Articles D. 714- 2, 93 à D. 714- 3, D. 714-25 et D. 714-26 106 </td> |
| 41067 | 41310 |
<td align="justify">Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 2018-792 du 13 septembre 2018 </td> |
| 41068 | 41311 |
</tr> |
| 41069 | 41312 |
<tr> |
| 41070 | 41313 |
<td align="justify" rowspan="5">Titre Ier |
| 41071 | 41314 | |
| 41072 | 41315 |
Chapitre IX</td> |
| 41073 | 41316 |
<td align="justify">Articles D. 719-1, D. 719-4, D. 719-10, D. 719-11, D. 719-16, D. 719-19, D. 719-23, D. 719-25, D. 719-29, D. 719-31, D. 719-32, D. 719-34, D. 719-35, D. 719-38, D. 719-47, D. 719-105 à l'exception du 1°, D. 719-106, D. 719-181 à D. 719-185</td> |
| 41074 | 41317 |
<td align="justify">Décret n° 2013-756 du 19 août 2013</td> |
| 41075 | 41318 |
</tr> |
| 41076 | 41319 |
<tr> |
| 41077 | 41320 |
<td align="justify">Articles D. 719-2, D. 719-5 à D. 719-9, D. 719-12 à D. 719-15, D. 719-20, D. 719-21, D. 719-26, D. 719-30 |
| 41078 | 41321 | |
| 41079 | 41322 |
et D. 719-37</td> |
| 41080 | 41323 |
<td align="justify">Décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013</td> |
| 41081 | 41324 |
</tr> |
| 41082 | 41325 |
<tr> |
| 41083 | 41326 |
<td align="justify">Articles D. 719-40 à D. 719-42</td> |
| 41084 | 41327 |
<td align="justify">Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015</td> |
| 41085 | 41328 |
</tr> |
| 41086 | 41329 |
<tr> |
| 41087 | 41330 |
<td align="justify">Articles D. 719-3, D. 719-17, D. 719-18, D. 719-22, D. 719-24, D. 719-27, D. 719-28, D. 719-33, D. 719-36 |
| 41088 | 41331 | |
| 41089 | 41332 |
et D. 719-39</td> |
| 41090 | 41333 |
<td align="justify">Décret n° 2017-610 du 24 avril 2017</td> |
| 41091 | 41334 |
</tr> |
| 41092 | 41335 |
<tr> |
| 41093 | 41336 |
<td align="justify">Articles D. 719-44, D. 719-46 à l'exception du deuxième alinéa en tant qu'il concerne le conseil d'administration et D. 719-47-1 à D. 719-47-5</td> |
| 41094 | 41337 |
<td align="justify">Décret n° 2014-336 du 13 mars 2014</td> |
| 41095 | 41338 |
</tr> |
| 41096 | 41339 |
<tr> |
| 41097 | 41340 |
<td align="justify">Titre II |
| 41098 | 41341 | |
| 41099 | 41342 |
Chapitre Ier</td> |
| 41100 | 41343 |
<td align="justify">Articles D. 721-1 à D. 721-6 et D. 721-8</td> |
| 41101 | 41344 |
<td align="justify">Décret n° 2013-782 du 28 août 2013</td> |
| 41102 | 41345 |
</tr> |
| 41103 | 41346 |
<tr> |
| 41104 | 41347 |
<td align="justify">Titre VI |
| 41105 | 41348 | |
| 41106 | 41349 |
Chapitre II</td> |
| 41107 | 41350 |
<td align="justify">Article D. 762-21</td> |
| 41108 | 41351 |
<td align="justify">Décret n° 2014-604 du 6 juin 2014</td> |
| 41109 | 41352 |
</tr> |
| 41110 | 41353 |
</tbody></table> |
| 41116 | 41359 |
##### Article D774-4 |
| 41117 | 41360 | |
| 41118 | 41361 |
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues au recteur d'académie, chancelier des universités, pour l'application des articles D. 714-5, D. 714-41 à D. 714-46, de l'article D. 719-3, de l'article D. 719-38, du deuxième alinéa de l'article D. 719-39 et du premier alinéa de l'article D. 719-40. |