Code de l’éducation


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 28 octobre 2015 (version 13cefdf)
La précédente version était la version consolidée au 5 octobre 2015.

... ...
@@ -16878,7 +16878,7 @@ Aucun candidat ayant fourni un livret scolaire ne peut être ajourné sans que l
16878 16878
 
16879 16879
 ###### Article D334-11
16880 16880
 
16881
-Les diplômes délivrés aux candidats admis à l'issue des épreuves, sous réserve des dispositions de l'article D. 334-7, du sixième alinéa de l'article D. 334-8 et de l'article D. 334-14, portent les mentions :
16881
+Les diplômes délivrés aux candidats admis à l'issue des épreuves, sous réserve des dispositions de l'article D. 334-7, du sixième alinéa de l'article D. 334-8, portent les mentions :
16882 16882
 
16883 16883
 1° Assez bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ;
16884 16884
 
... ...
@@ -17759,7 +17759,7 @@ Aucun candidat ayant fourni un livret scolaire ne peut être ajourné sans que l
17759 17759
 
17760 17760
 ####### Article D336-11
17761 17761
 
17762
-Les diplômes délivrés aux candidats admis à l'issue des épreuves du baccalauréat technologique portent, sous réserve des dispositions de l'article D. 336-7, du sixième alinéa de l'article D. 336-8 et de l'article D. 336-13, les mentions :
17762
+Les diplômes délivrés aux candidats admis à l'issue des épreuves du baccalauréat technologique portent, sous réserve des dispositions de l'article D. 336-7, du sixième alinéa de l'article D. 336-8, les mentions :
17763 17763
 
17764 17764
 1° Assez bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ;
17765 17765