Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
| 15894 |
###### Article D332-28 |
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| 15895 | ||
| 15896 |
Les titulaires du certificat de formation générale bénéficient des droits et avantages accordés aux titulaires du certificat d'études primaires élémentaires. |
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| 15874 |
###### Article D332-23 |
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| 15876 |
Peuvent se présenter au diplôme du certificat de formation générale, dans les conditions fixées par la présente section, les candidats appartenant à l'une des catégories suivantes : |
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| 15877 |
- élèves scolarisés dans l'une des sections mentionnées à l'article D. 332-7 du présent code ; |
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| 15878 |
- élèves effectuant leur dernière année de scolarité obligatoire ; |
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| 15879 |
- élèves handicapés scolarisés selon les dispositions prévues à l'article L. 112-1 du présent code ; |
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| 15880 |
- candidats scolarisés dans un établissement relevant du ministère de la justice ; |
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| 15881 |
- candidats qui ne sont plus soumis à l'obligation scolaire. |
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| 15883 |
###### Article D332-24 |
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| 15884 | ||
| 15885 |
Le certificat de formation générale valide l'aptitude du candidat à l'utilisation des outils de l'information et de la communication sociale ainsi que sa capacité à évoluer dans un environnement social et professionnel. Il garantit l'acquisition de compétences au moins au palier 2 du socle commun de connaissances et compétences, défini par arrêté du ministre chargé de l'éducation. |