Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
| 16003 | 16003 |
###### Article D332-19 |
| 16004 | 16004 | |
| 16005 | 16005 |
Le diplôme national du brevet est attribué par un jury dont le ressort territorial, fixé par le recteur d'académie, peut être académique, départemental nommé et ou commun à plusieurs départements. |
| 16006 | ||
| 16005 | 16007 |
Le jury est présidé par le recteur d'académie ou par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale , ou son représentant. |
| 16006 | ||
| 16007 | 16007 |
Le diplôme du brevet est délivré par l'inspecteur ou, lorsqu'il est commun à plusieurs départements, par un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale , désigné par le recteur . |
| 16008 | ||
| 16009 |
Le président nomme les autres membres du jury dans des conditions précisées par arrêté du ministre de l'éducation nationale. |