Code de justice administrative

##### Article R431-5

Les parties peuvent également se faire représenter :

1° Par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 ;

2° Par une association agréée au titre des articles L. 141-1, L. 611-1, L. 621-1 

et

ou

 L. 631-1 du code de l'environnement, dès lors que les conditions prévues aux articles L. 142-3, L. 611-4, L. 621-4 

et

ou

 L. 631-4 

dudit

du même

 code sont réunies et selon les modalités prévues par les articles R. 142-1 à R. 142-9

 dudit

, R. 611-10, R. 621-10 et R. 631-10 du même

 code.

#### Article R811-8

Lorsqu'une disposition spéciale a prévu une dispense d'avocat en appel, les parties peuvent agir et se présenter elles-mêmes. Elles peuvent aussi se faire représenter :

1° Par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 ;

2° Par une association agréée au titre 

de l'article L. 252

des articles L. 141-1, L. 611-1, L. 621-1 ou L. 631

-1 du code 

rural et de la pêche maritime

de l'environnement

, dès lors que les conditions prévues 

à l'article L. 252-5 dudit

aux articles L. 142-3,

L. 611-4, L. 621-4 ou L. 631-4 du même

 code sont réunies et selon les modalités prévues par les articles R. 

252-21

142-1

 à R. 

252-29 dudit

142-9, R. 611-10, R. 621-10 et R. 631-10 du même

 code.