Code de déontologie des architectes


Texte actuel

2 versions

Du 25 mars 1980 au 23 septembre 1992

Date de mise à jour : inconnue

Git :

NB : les dates avant 1970 sont erronément affichées et peuvent apparaître soit comme le 1er janvier 1970 soit comme des dates aléatoires entre 2015 et 2030.
Texte actuel

2 versions

Du 25 mars 1980 au 23 septembre 1992

Date de mise à jour : inconnue

Git :

NB : les dates avant 1970 sont erronément affichées et peuvent apparaître soit comme le 1er janvier 1970 soit comme des dates aléatoires entre 2015 et 2030.