Code de commerce (ancien)


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 17 décembre 1978 (version 92604b7)
La précédente version était la version consolidée au 18 mars 1978.

127
#### Article 77
128

                        
129
Il y a des courtiers de marchandises,
130

                        
131
Des courtiers interprètes et conducteurs de navires,
132

                        
133
Des courtiers de transport par terre et par eau.
   

                    
145
#### Article 81
146

                        
147
Le même individu peut si l'acte du Gouvernement qui l'institue l'y autorise, cumuler les fonctions d'agent de change, de courtier de marchandises, et de courtiers interprète et conducteur de navire.
   

                    
153
#### Article 84
154

                        
155
Les agents de change et les courtiers interprètes conducteurs de navires sont tenus d'avoir un livre revêtu des formes prescrites par l'article 11.
156

                        
157
Ils sont tenus de mentionner dans ce livre, jour par jour, et par ordre de dates, sans ratures, interlignes ni transpositions, et sans abréviations ni chiffres, toutes les conditions des négociations et, en général, de toutes les opérations faites par leur entremise.