Code de commerce (ancien)


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 14 juillet 1967 (version 292044c)
La précédente version était la version consolidée au 8 juillet 1967.

... ...
@@ -1574,18 +1574,6 @@ Les obligations nées entre commerçants à l'occasion de leur commerce se presc
1574 1574
 
1575 1575
 (texte abrogé).
1576 1576
 
1577
-# Livre III : Des faillites et règlements judiciaires, de la réhabilitation et des banqueroutes et autres infractions en matière de faillite
1578
-
1579
-## Titre I : Faillite et règlement judiciaire
1580
-
1581
-### Titre II : De la réhabilitation
1582
-
1583
-#### Titre III : Des banqueroutes et autres infractions en matière de faillite.
1584
-
1585
-##### Article 437 à 614-26
1586
-
1587
-(texte abrogé).
1588
-
1589 1577
 # Livre IV : De la juridiction commerciale
1590 1578
 
1591 1579
 ## Titre I : (néant).