Code de commerce (ancien)


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 8 juillet 1967 (version d11b29a)
La précédente version était la version consolidée au 1er mai 1967.

... ...
@@ -1564,14 +1564,6 @@ Les obligations nées entre commerçants à l'occasion de leur commerce se presc
1564 1564
 
1565 1565
 (Texte abrogé, non reproduit).
1566 1566
 
1567
-## Titre XI : Des avaries
1568
-
1569
-### Titre XII : Du jet et de la contribution.
1570
-
1571
-#### Article 397, 398, 399, 400, 401, 402, 403, 404, 405, 406, 407, 408
1572
-
1573
-(Texte abrogé, non reproduit).
1574
-
1575 1567
 ## Titre XIII : Des prescriptions.
1576 1568
 
1577 1569
 ### Article 430
... ...
@@ -1582,16 +1574,6 @@ Les obligations nées entre commerçants à l'occasion de leur commerce se presc
1582 1574
 
1583 1575
 (texte abrogé).
1584 1576
 
1585
-## Titre XIV : Fins de non-recevoir.
1586
-
1587
-### Article 435
1588
-
1589
-(Texte abrogé, non reproduit).
1590
-
1591
-### Article 436
1592
-
1593
-(Texte abrogé, non reproduit).
1594
-
1595 1577
 # Livre III : Des faillites et règlements judiciaires, de la réhabilitation et des banqueroutes et autres infractions en matière de faillite
1596 1578
 
1597 1579
 ## Titre I : Faillite et règlement judiciaire