Code civil


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 21 décembre 2008 (version 9ba2d70)
La précédente version était la version consolidée au 6 août 2008.

91
#### Article 16-1-1
92

                        
93
Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort.
94

                        
95
Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence.
   

                    
91 97
#### Article 16-2
92 98

                                                                                    
93 99
Le juge peut prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser une atteinte illicite au corps humain ou des agissements illicites portant sur des éléments ou des produits de celui-ci
, y compris après la mort
.