Code civil


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 21 décembre 2008 (version af8d5fb)
La précédente version était la version consolidée au 6 août 2008.

... ...
@@ -88,9 +88,15 @@ Le corps humain est inviolable.
88 88
 
89 89
 Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial.
90 90
 
91
+#### Article 16-1-1
92
+
93
+Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort.
94
+
95
+Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence.
96
+
91 97
 #### Article 16-2
92 98
 
93
-Le juge peut prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser une atteinte illicite au corps humain ou des agissements illicites portant sur des éléments ou des produits de celui-ci.
99
+Le juge peut prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser une atteinte illicite au corps humain ou des agissements illicites portant sur des éléments ou des produits de celui-ci, y compris après la mort.
94 100
 
95 101
 #### Article 16-3
96 102