Code civil


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Version consolidée au 8 février 2001 (version b497e38)
La précédente version était la version consolidée au 14 décembre 2000.

3374 3374
##### Article 361
3375 3375

                                                                                    
3376 3376
Les dispositions des articles 343 à 344, 346 à 350, 353, 353-1, 
353-2, 
355 et 357, dernier alinéa, sont applicables à l'adoption simple.
   

                    
3466
#### Article 370-3
3467

                        
3468
Les conditions de l'adoption sont soumises à la loi nationale de l'adoptant ou, en cas d'adoption par deux époux, par la loi qui régit les effets de leur union. L'adoption ne peut toutefois être prononcée si la loi nationale de l'un et l'autre époux la prohibe.
3469

                        
3470
L'adoption d'un mineur étranger ne peut être prononcée si sa loi personnelle prohibe cette institution, sauf si ce mineur est né et réside habituellement en France.
3471

                        
3472
Quelle que soit la loi applicable, l'adoption requiert le consentement du représentant légal de l'enfant. Le consentement doit être libre, obtenu sans aucune contrepartie, après la naissance de l'enfant et éclairé sur les conséquences de l'adoption, en particulier, s'il est donné en vue d'une adoption plénière, sur le caractère complet et irrévocable de la rupture du lien de filiation préexistant.
   

                    
3474
#### Article 370-4
3475

                        
3476
Les effets de l'adoption prononcée en France sont ceux de la loi française.
   

                    
3478
#### Article 370-5
3479

                        
3480
L'adoption régulièrement prononcée à l'étranger produit en France les effets de l'adoption plénière si elle rompt de manière complète et irrévocable le lien de filiation préexistant. A défaut, elle produit les effets de l'adoption simple. Elle peut être convertie en adoption plénière si les consentements requis ont été donnés expressément en connaissance de cause.