Code civil


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Version consolidée au 7 janvier 1999 (version cfebdc0)
La précédente version était la version consolidée au 1er septembre 1998.

... ...
@@ -4552,7 +4552,7 @@ Les tuyaux servant à la conduite des eaux dans une maison ou autre héritage so
4552 4552
 
4553 4553
 #### Article 524
4554 4554
 
4555
-Les objets que le propriétaire d'un fonds y a placés pour le service et l'exploitation de ce fonds sont immeubles par destination.
4555
+Les animaux et les objets que le propriétaire d'un fonds y a placés pour le service et l'exploitation de ce fonds sont immeubles par destination.
4556 4556
 
4557 4557
 Ainsi, sont immeubles par destination, quand ils ont été placés par le propriétaire pour le service et l'exploitation du fonds :
4558 4558
 
... ...
@@ -4576,7 +4576,7 @@ Les ustensiles nécessaires à l'exploitation des forges, papeteries et autres u
4576 4576
 
4577 4577
 Les pailles et engrais.
4578 4578
 
4579
-Sont aussi immeubles par destination, tous effets mobiliers que le propriétaire a attachés au fonds à perpétuelle demeure.
4579
+Sont aussi immeubles par destination tous effets mobiliers que le propriétaire a attachés au fonds à perpétuelle demeure.
4580 4580
 
4581 4581
 #### Article 525
4582 4582
 
... ...
@@ -4606,7 +4606,7 @@ Les biens sont meubles par leur nature ou par la détermination de la loi.
4606 4606
 
4607 4607
 #### Article 528
4608 4608
 
4609
-Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées.
4609
+Sont meubles par leur nature les animaux et les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère.
4610 4610
 
4611 4611
 #### Article 529
4612 4612