Code civil


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 1er août 1967 (version c292ed6)
La précédente version était la version consolidée au 9 juillet 1967.

... ...
@@ -7490,6 +7490,16 @@ Le fermier sortant doit aussi laisser les pailles et engrais de l'année, s'il l
7490 7490
 
7491 7491
 ### Chapitre III : Du louage d'ouvrage et d'industrie.
7492 7492
 
7493
+#### Article 1779
7494
+
7495
+Il y a trois espèces principales de louage d'ouvrage et d'industrie :
7496
+
7497
+1° Le louage des gens de travail qui s'engagent au service de quelqu'un ;
7498
+
7499
+2° Celui des voituriers, tant par terre que par eau, qui se chargent du transport des personnes ou des marchandises ;
7500
+
7501
+3° Celui des architectes, entrepreneurs d'ouvrages et techniciens par suite d'études, devis ou marchés.
7502
+
7493 7503
 #### Section 1 : Du louage des domestiques et ouvriers.
7494 7504
 
7495 7505
 ##### Article 1780