Code civil


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 1er août 1967 (version e0ecfcb)
La précédente version était la version consolidée au 9 juillet 1967.

7493
#### Article 1779
7494

                        
7495
Il y a trois espèces principales de louage d'ouvrage et d'industrie :
7496

                        
7497
1° Le louage des gens de travail qui s'engagent au service de quelqu'un ;
7498

                        
7499
2° Celui des voituriers, tant par terre que par eau, qui se chargent du transport des personnes ou des marchandises ;
7500

                        
7501
3° Celui des architectes, entrepreneurs d'ouvrages et techniciens par suite d'études, devis ou marchés.